COMPTE RENDU DE LA REUNION DE BUREAU

DU Syndicat National de Gérontologie Clinique

du Vendredi 13 mai 2005

Etaient présents les Docteurs :

LAVERSIN,.LE PROVOST, LUSSIER, MEIGNAN, REINGEWIRTZ, SCHATZ, VETEL,SALOM .

Etaient absents ou excusés : Tous les autres membres du bureau

L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

— Elections syndicales

— Rencontres avec le directeur des hôpitaux

— Validation des acquis pour la spécialité

— Questions diverses

—

1. Les élections professionnelles vont se dérouler dans les prochaines semaines. Comme vous le savez, le SNGC est adhérent depuis de nombreuses années à la CMH (Coordination Médicale Hospitalière dont le Président est François AUBART).

Ces élections sont très importantes car elles vont nous permettre d’une part de nous compter au sein de chaque syndicat, d’autre part de faire élire à la Commission statutaire nationale et à la Commission disciplinaire, des PH .Le rôle de ces commissions est de donner un avis au Ministre sur chaque nomination de PH dans l’ensemble des hôpitaux français et d’analyser les dossiers pouvant éventuellement relever de sanctions disciplinaires.

le Dr VETEL et le Dr LUSSIER-BONNEAU sont en position éligibles pour autant que la CMH recueille suffisamment de suffrages.

Dans le domaine hospitalo-universitaire c’est le Pr CONSTANT qui est présenté sur les listes électorales de la CMH.

La position du SNGC a été, avec la CMH, de participer aux négociations entre autre sur la nouvelle gouvernance avec le Ministère de la Santé. D’autres syndicats ont préféré rompre les négociations et avoir la politique de « la chaise vide », cela n’a pas été notre cas. Nous avons la conviction que par rapport aux textes initiaux nous avons bien fait évoluer les documents initialement proposés et que les PH ne sortent finalement pas si mal leur épingle du jeu futur, étant bien entendu qu’il nous semblait inconcevable de poursuivre le fonctionnement hospitalier tel qu’il existe actuellement. D’importantes réformes du fonctionnement nous paraissent parfaitement légitimes voire indispensables.

Nous pensons qu’avec les nouveaux textes ,les médecins pourront s’exprimer plus qu’ils ne s’expriment aujourd’hui et peser plus qu’ils ne pèsent aujourd’hui sur les décisions hospitalières.

Vous trouverez ci-joint un courrier que nous avons co-signés avec François AUBART qui vous expose dans le détail ce que nous avons obtenu.

Il est donc extrêmement important, dès que vous recevrez les formulaires de vote individuel dans vos services, de ne pas remettre à demain votre décision de vote mais de l’effectuer sur le champ. La consigne du SNGC est de voter bien sûr pour la Coordination Médicale Hospitalière.(CMH).

2. La spécialité de gériatrie et la validation des acquis

Comme vous le savez, deux commissions ont été désignées auprès du Conseil national de l’ordre, l’une pour évaluer les dossiers de tous les candidats souhaitant acquérir la spécialité de gériatrie et l’autre d’appel, pour les candidats qui auraient été rejetés et souhaiteraient aller en appel.

Le SNGC est représenté en commission de nomination par les Dr SALOM REINGEWIRTZ, VASSEUR et BENATTAR

Et en commission d’appel par PIETTE , PUIZIEUX, BIZIE N et SITBON-GUICHARDON

L’énoncé du droit ainsi que les positions du SNGC sont décrites dans les lignes ci-dessous.

Qualification pour la spécialité de gériatrie, textes et positions du SNGC.

Les démarches, à réaliser en vue de l’obtention d’une qualification de spécialiste, obéissent à une réglementation précise, issue de la loi, concrétisée par un décret : J.O n° 176 du 31 juillet 2004 page 13654
Sont reconnus qualifiables pour la spécialité de gériatrie demandée, donc dont la demande est recevable par la commission, les médecins qui possèdent l'un des documents suivants :

1. Le diplôme d'études spécialisées ; il s’agit de l’ancien DESC de gériatrie.

2. Le nouveau diplôme d'études spécialisées complémentaire de gériatrie, dit du groupe II qualifiant ; Celui mis en place pour la création de la spécialité de gériatrie et dont le syndicat pense qu’il est fait pour produire les PUPH mais pas le gros des bataillons des honorables gériatres de base.

3. Le document annexé au diplôme de docteur en médecine sur lequel il est fait état de la qualification en médecine générale ;

4. La décision de qualification en médecine générale prononcée par le Conseil national de l'ordre des médecins pour les médecins ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine avant le 1er janvier 1995.

5. Tout diplôme d’autre spécialité

Pour les médecins DESC de gériatrie, l’acquisition de la Spécialité sera bien sûr automatique. Pour les autres médecins , seront prises en considération les formations et l'expérience dont se prévaut l'intéressé. Celles-ci seront appréciées dans les conditions prévues comme suit :

Des commissions nationales de première instance et d'appel sont instituées.

Les commissions, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, sont composées :
D’un président, médecin qualifié dans la discipline intéressée et professeur des universités praticien hospitalier.
Ce médecin est proposé à la désignation du ministre de la santé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
De quatre médecins qualifiés dans la discipline intéressée, dont deux proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins et deux proposés par le ou les syndicats nationaux les plus représentatifs de la discipline intéressée.
Des suppléants sont désignés suivant la même procédure et en même nombre. Ils siègent en l'absence des titulaires.
Un médecin inspecteur régional de la santé et un médecin-conseil de la caisse régionale d'assurance maladie pour la Commission nationale de première instance, ou le représentant du ministre chargé de la santé et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale pour la Commission nationale d'appel assistent à la commission avec voix consultative.


La demande de qualification est adressée par l'intéressé au conseil départemental de l'ordre dont il relève, après avoir rempli l’imprimé qu’il aura demandé sur simple appel téléphonique au secrétariat de son ordre départemental. Il est demandé un chèque de 100 euro de frais administratifs (les membres des commissions sont bénévoles).
Le Conseil national reçoit les demandes de qualification des médecins visés à l'article L. 4112-6 du code de la santé publique et le conseil départemental de la ville de Paris celles des médecins inscrits sur la liste spéciale des médecins résidant à l'étranger prévues à l'article 1er du décret n° 59-878 du 18 juillet 1959.

L'impétrant doit faire figurer toutes les pièces justificatives à l'appui de sa demande.
Les conclusions de la commission compétente sont contenues dans la rédaction d'un avis motivé signé par son président ou le président de séance. Cet avis est adressé au conseil départemental de l'ordre intéressé.
Lorsque le conseil départemental adopte l'avis de la commission de qualification, il prend une décision de qualification favorable ou, le cas échéant, défavorable et notifie la décision qu'il a prise au médecin intéressé, au préfet et au Conseil national de l'ordre des médecins.
Lorsque le conseil départemental estime par une délibération motivée ne pas devoir suivre l'avis de la commission de qualification, il doit, dans le délai de deux mois qui suit l'envoi de l'avis de la commission compétente, transmettre, avec le procès-verbal de la délibération précitée, le dossier au Conseil national et en aviser en même temps l'intéressé.
Le médecin dont la qualification a été refusée par une décision du conseil départemental de l'ordre, prise après avis de la commission compétente, peut faire appel de la décision rendue auprès du Conseil national de l'ordre dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du refus de qualification.
Le Conseil national de l'ordre transmet sans délai la demande de qualification à la Commission nationale d'appel. Après avis de la Commission nationale d'appel, le Conseil national de l'ordre confirme ou infirme les décisions susvisées des conseils départementaux.
Il notifie ses décisions aux intéressés et aux conseils départementaux correspondants qui en assurent l'application.

Les intéressés doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues.

Le conseil départemental établit la liste des médecins spécialistes de son département.
Un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, mais il ne peut être inscrit que sur la liste d'une seule spécialité.
Les listes des médecins spécialistes peuvent subir des modifications en raison des variations susceptibles d'intervenir dans les modalités d'exercice des praticiens.
Le conseil départemental procède, en conséquence, aux changements de discipline en modifiant les listes de spécialistes, et notifie ces modifications au préfet et au Conseil national de l'ordre des médecins.

Il est inutile de faire une demande de qualification si sa pratique médicale n’est ou ne sera pas exclusive dans la spécialité demandée (comme pour toute spécialité).

On comprend à l’énoncé du décret et sachant qu’il s’agit d’une spécialité nouvelle, qu’il appartient à l’intéressé de faire la preuve qu’il a le niveau de compétence qu’il aurait obtenu si il avait pu réaliser le cursus universitaire nouvellement créé à savoir, le DESC2.

Pour ce faire, le dossier « tout venant » envoyé par le conseil de l’ordre, demande :

Un curriculum vitae dans lequel il convient de faire état de tout ce que l’on a pu réaliser en rapport avec l’exercice de la gériatrie mais pas uniquement.

Les chapitres principaux à valoriser sont :

Les diplômes de base: DES, capacité et autres formations, concours divers comme ceux de PH, PAC, fonction publique autres…..

Le temps de pratique et les responsabilités exercées, le syndicat soutient par exemple, une nécessité de 3 ans pour une pratique à temps complet, 5ans pour un mi temps sachant que le demandeur doit avoir exercé au profit d’une population gériatrique, la dénomination du lieu de la pratique et son statut juridique n’étant pas déterminants. Ceci pour dire en clair que des médecins non hospitaliers peuvent parfaitement demander leur qualification pour autant qu’ils aient une pratique gériatrique suffisante et prouvée.

Les services rendus : Pour le syndicat, toute activité est recevable comme la participation à la création ou au fonctionnement de services sanitaires ou médico-sociaux privés ou publiques, l’aide à l’élaboration des politiques locales ou nationales, l’expertise technique gériatrique auprès des instances demandeuses y compris industrielles….. Dès lors quelles signifient la mobilisation de compétence gériatrique.

Les connaissances acquises par la participation aux colloques, congrès, sociétés savantes…. Transmise par rédaction d’article, ou comme orateur.

Les commissions ont à juger de manière réfléchie, responsable et dossier par dossier selon des critères relevant « d’un règlement intérieur » à construire, tendant vers une pensée consensuelle légitimant les avis. On peut supposer que l’automatisme ne sera pas de mise sinon il n’y aurait pas nécessité à faire cette commission !

Un dossier sera d’autant plus facile à traiter, que le niveau de preuve apporté des qualités alléguées, sera élevé. En conséquence de quoi, il faut réunir en pièces annexes les certificats, attestations…. Dont certaines peuvent être longues à obtenir d’un employeur, d’un ancien chef de service….

A la question de savoir si la validation doit se faire (devant le vraisemblable grand nombre de dossiers)par priorisation de certains dossiers La position du SNGC est la suivante. Le droit peut être de traiter les dossiers par ordre d’arrivée au conseil national. Mais le syndicat soutiendra si, en droit, cela est possible l’idée de prioriser quand cela apparaît comme nécessaire, exemple modification prévisible de salaire dans le cas des conventions collectives du secteur privé. Création d’un poste subrogé à l’acquisition de ce titre…. A défaut ou concomitamment l’idée de passer en premier les dossiers réputés faciles qu’ils soient issus de demandeurs du secteur publique ou privé, sera soutenue car favorable à une rapide monté en charge du nombre de Spécialistes Gériatres pour asseoir la représentativité de la discipline.

Pour le syndicat, qui présente son dossier ?

Ceux pour qui cela est utile et qui auront une pratique exclusive.

Exemples : Une chefferie de service, de pôle, un poste de praticien est ou pourrait être subrogé à la qualification

Un coordonnateur désirant en plus être gériatre car conscient que cela lui permettra d’être mieux entendu dans et hors les murs de(ou des) institution(s) qui l’emploient.

Un praticien, employé par les pouvoirs publics, en charge des politiques géronto gériatriques.

Ceux qui, issus d’autre spécialités, mais atteints par la grâce, ou désireux d’être en adéquation avec l’intitulé de leur service voudront régulariser leur situation.

Contres exemples : Le choix d’une autre pratique, la gériatrie n’étant que complémentaire, le syndicat militera à côté de la spécialité pour que dans ce cas soit reconnue une compétence qualifiée.

Ainsi un.Spécialiste en médecine générale, rhumatologue, neuro, cardio…pourrait être « Compétent qualifié » en gériatrie ce qui sonnerait plutôt bien !

En conclusion : Le DESC 2 nous est imposé comme diplôme qualifiant en gériatrie. Le syndicat milite pour que les futurs gériatres soient en nombre suffisant ce qui n’est pas possible avec ce diplôme élitiste.

Dans l’immédiat et pour quelques années profitons nombreux de la validation des acquis de l’expérience professionnelle pour construire une profession forte en nombre.

Pour l’avenir le syndicat défendra la pérennisation de la capacité de gériatrie devenant un diplôme anonymisé, avec un examen national, base de cette appellation contrôlé .

La poursuite de la capacité nous apparaît indispensable pour former ceux que les contraintes du DESC II après avoir déjà effectué le cursus de leur spécialité (cardio, pneumo, medecine generale, gastro etc)auraient rebutés ou qui souhaiteront se former à la gériatrie dans un second temps.

La passerelle des validation des acquis doit toujours rester ouverte afin de permettre à ceux qui le souhaiteraient soit d’ajouter un compétence qualifiée à leur spécialité soit nous rejoindre dans une seconde partie de leur carrière comme gériatres de plein exercice.

3. Hôpitaux de jour psycho-gériatriques et centres de jour

Avec l’ouverture des hôpitaux et des réseaux ville-hôpital, et la relance du plan Alzheimer il semble que les hôpitaux de jour psycho gériatriques ainsi que les centres de jour soient de nouveau sur la sellette.

Sur le terrain on constate que les différents pouvoirs publics, qu’il s’agisse du Conseil général ou DDASS distinguent encore mal les différences entre ces deux types de structure.

Il y a quelques années une piste avait été de réfléchir à l’élaboration d’une liste d’actes qui permettaient à la fin de la prise en charge quotidienne de chaque patient en hôpital de jour, de justifier de sa prise en charge.

Cette piste n’a pas été concrétisée.

Une réflexion récente de Bernard POCH nous amène à envisager le problème d’une autre façon, à savoir que c’est par la compétence et la spécialisation du personnel de l'hôpital de jour qu’on justifie la prise en charge au titre de l’hospitalisation de jour des patients.

Si les ateliers ont lieu sous la responsabilité d’une psychologue, d’un ergothérapeute, d’une psychomotricienne etc. c’est donc que les patients ont besoin de ces soins à haute qualification.

Rappelons par ailleurs que dans les hôpitaux psychiatriques où les malades sont pris en charge pour diverses psychothérapies il n’est absolument pas demandé au médecin de justifier les prises en charge de leurs patients, dès lors qu’un médecin ordonne une prise en charge, elle est légitime et effectuée. Pourquoi dans ce cas demanderait-on aux gériatres de rendre plus de comptes que les psychiatres sur ce qu’ils font dans leur service.

Nous suggérons donc que dans les projets d’hôpital de jour, à côté du personnel médical et infirmier, il soit demandé et fait état de la qualification importante et spécifique des différentes personnes prenant en charge les malades venant en hospitalisation de jour en consultation ou en ateliers.

Un débat existe quant aux centres de jour : faut-il qu’il y en ait dans les hôpitaux et qu’ils servent éventuellement de relais de prise en charge lorsque le patient ne relève plus d’un hôpital de jour ou doit-on considérer qu’il s’agit d’établissements à prise en charge médico-sociale et qui doivent donc être implantés hors les murs de l’hôpital, éventuellement dans les maisons de retraite dès que les patients ne relèvent plus d’hôpital de jour ?

Les points de vue au sein du bureau sont partagés sur ces types d’organisation, de toutes les façons nous insisterons sur le fait qu’il n’existe pas un type d’organisation à plaquer au niveau national, mais qu’au gré de l’histoire chaque établissement et son réseau, doivent s’organiser comme ils le souhaitent.

4/ Rencontre avec le directeur des hôpitaux

le nouveau directeur des hôpitaux Mr jean CASTEX a reçu le SNGC et la CMH afin d’avoir notre sentiment sur les problèmes des urgences et la gériatrie ;

Le Directeur nous est apparu très ouvert et « gériatrophile » connaissant bien le terrain (il a été DASS). Concernant la gériatrie il nous a informé de son souhait d’organiser ce secteur prioritaire car indispensable au bon fonctionnement des hôpitaux ; il attend avec impatience les résultats de l’enquête hospitalière dont ont été chargé Pfeitzenmeyer et Jeandel pour connaître la vraie réalité de la situation gériatrique hospitalière.

Il souhaite également à brève échéance clarifier les soins de suite gériatriques et de redéfinir les soins de longue durée et qui en relève……y aurait-il un peu de soleil à l’horizon pour les gériatres hospitaliers ?

En passant concernant les décret sur les médecin coordinateurs nous sommes toujours comme sœur Anne et ne voyons rien venir…on nous avait pourtant fait des promesses formelles pour le 31/12/2004………

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17H00.

Docteur J.-Marie VETEL, Président du SNGC

Annexes :

Pourquoi le SNGC et la CMH ont préféré négocier avec le Ministère plutôt qu’avoir la politique de la chaise vide ?

Qu’avons nous obtenu ?

 Chers collègues, cher(e) s ami(e) s

 C’est par ordonnance publiée le 3 mai 2005 que sont fixées les nouvelles règles

de l’organisation interne des hôpitaux. « Passer par ordonnance » signifie que pendant 18 mois à raison d’au moins une réunion mensuelle le texte a été

négocié et les décrets épluchés par nos organisations. Même s’il ne nous

revient pas le choix de la procédure, il est clair qu’en passant sous forme de

loi à l’assemblée nationale, les conditions ne nous auraient pas permis de le

remodeler profondément. Pour l’affirmer qu’on se souvienne des rapports

Couanau et de celui des consorts Valancien et Perrin, commandes pour préparer

la loi et dont nos députés s’étaient emparés.

Avons-nous bien fait de négocier ou aurions nous du rejoindre le front du

refus en attendant le matin du grand soir ?

Pour y répondre rappelons la situation de départ de l’organisation des

hôpitaux :

-Une organisation médicale en services, fédérations, départements et

UF intangible et divisée.

-Des responsables médicaux et des médecins sans responsabilité vis-à-vis

des affectations de personnel, des directions de soin et du façon générale rongés par une suradministration occupante et son système de réunions à rallonge.

-Un enfermement financier ne laissant qu’une place accessoire aux

médecins dans les choix stratégiques

-Un directeur tout puissant et des médecins ne pesant guère au conseil d’administration et dont la CME était finalement un exutoire plus qu’un contre pouvoir.

Qui avait intérêt à maintenir un tel édifice ?

Si une grande majorité souhaitait le changement que nous proposait-on il

y a 18 mois ?

- Des pôles économiques avec un chef de pole nommé par le directeur

et la disparition des structures à connotation médicale

- Un conseil exécutif (CE) avec des médecins minoritaires et un directeur

de soin en arbitre

- Une oligarchie médicale siégeant au CA et au CE capturant les pouvoirs

au profit de certains.

- Une CME dont les attributions étaient fortement réduites

- Des praticiens exécutants tirés au sort dans les conseils de pôles sans

rôle dans la nomination des responsables médicaux ni la politique médicale.

Au terme de cette négociation qu’en est il ? Qu’avons nous obtenu ?

- L’hôpital est organisé en pôle et services médicaux. Les responsables de

pôle sont nommés à partir d’une procédure ascendante sur avis du conseil

de pôle.

- Le conseil exécutif est à parité médecins et administration. Le directeur

des soins, s’il est présent, l’est au titre de l’administration. Pour la première

fois la communauté médicale dispose des moyens de se faire entendre au plus

haut niveau de l’organisation hospitalière.

- Aux représentants médicaux du CE s’ajoutent ceux qui représentent la

CME au CA. C’est ainsi une dizaine de médecins et non 2 qui représentent la communauté médicale.

- La CME conserve et amplifie ses prérogatives. Elle dispose en particulier

d’un pouvoir d’alerte vis-à-vis du conseil d’administration. Nous avons obtenu le maintien de toutes ses missions actuelles.

- Les conseils de pôles sont élus et les médecins sont au centre de la nomination du responsable de pôle.

Bien évidemment cette réforme doit aussi être lue au travers du choc démographique médical, de la mise en œuvre de la T2A et du bouleversement lié au vieillissement

de la population.

Rappelons que la T2A a été adoptée en octobre 2002 par un vote qui rassemblait actuelle majorité et actuelle opposition parlementaire. Les organisations syndicales aujourd’hui si véhémentes sur ce sujet ont été absentes lors de cet événement et

la CMH a été une des très rares organisations à intervenir…..

 Lue au travers du prisme de la gériatrie l’action syndicale menée est positive. En particulier des pôles gériatriques vont pouvoir, si les équipes le souhaitent, regrouper

et coordonner les services de court, moyen et éventuellement long séjour. La gériatrie pourra être présente au conseil exécutif comblant un vide de représentation trop souvent récurrent. L’indépendance des nominations est maintenue. Mais l’action doit

se poursuivre pour obtenir notamment une reconnaissance financière de la gériatrie

par la T2A.

 En privilégiant la désinformation, la manipulation électoraliste et la politique de la chaise vide certaines organisations fragilisent l’action syndicale et surtout la

position de la communauté médicale.

Je vous engage à vous emparer des lieux de décisions et à utiliser la boite à outil qui est maintenant élaborée. C’est ainsi que nous éviterons les dérives du « tout économique » et

que nous renforcerons la place de la logique médicale à l’hôpital. Nous continuerons à être présents, exigeants et combatifs dans tous les lieux de négociation. Pour être entendus

nous devons être unis.

 Vive la médecine hospitalière !

F Aubart > jm Vetel

Président de la CMH Président SNGC

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