REUNION DU BUREAU DU

SYNDICAT NATIONAL DE GERONTOLOGIE CLINIQUE du 24/11/05

Le 24/11/05 sur convocation s’est réuni le bureau du SNGC à14h à La Collégiale à Paris.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BENATTAR, BIZIEN, DEBRAY-MEIGNAN, KONRAT, LAVERSIN, LE PROVOST, LUSSIER, PIETTE, SALOM, SCHATZ, VETEL.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs BEL, BERTHET, BONNIN, DECHELOTTE, FANON, POCH, REINGEWIRTZ.

AVENIR DU LONG SEJOUR :

Après les évènements de cet été grâce à l’action du syndicat et la FHF, le basculement automatique de la totalité du SLD en EHPAD a été évité et l’article 31 proposé dans le cadre du PLFSS 2006 à été amendé en suivant la plupart de nos recommandations .

Il a été constitué un groupe de travail technique sur les SLD sous l’égide de l’IGAS présidé par Mr THIERRY, le groupe de travail auquel participaient les Drs Vétel et Le Provost a proposé la redéfinition suivante concernant les USLD :

« Les USLD accueillent et soignent des personnes présentant une pathologie organique chronique ou une polypathologie, soit active au long court, soit susceptible d’épisodes répétés de décompensation, et pouvant entraîner une perte d’autonomie durable. La situation clinique du patient requiert un suivi médical rapproché, des actes médicaux itératifs, une permanence médicale, une présence infirmière continue, et l’accès à un plateau technique minimum » 

L’IGAS a été chargée de désigner un outil pour faire une coupe nationale de tous les lits de SLD  (80000 lits) d’ici au 31/12/2006. L’outil retenu pourrait être PATHOS. Après cette coupe, en fonction d’un niveau de curseur qui restera à fixer, le partage entre les lits restant sanitaires et ceux qui basculeront dans le médico-social, sera réalisé, après discussion avec chaque instance locale.

La position du syndicat est que certains services « lourds » devraient rester en totalité SLD, que d’autres apparemment « légers » basculeraient en EHPAD.

Pour les services « intermédiaires » un débat local serait ouvert qui, selon leur organisation et leur réorganisation possible ainsi que leur architecture, pourrait décider d’une éventuelle partition SLD/EHPAD ou d’un regroupement départemental.

Quoi qu’il en soit, l’important pour l’instant c’est la coupe et le curseur serait définitivement ajusté à la suite de la coupe.

Une action nationale de formation des médecins tant des SLD que de l’assurance maladie devra être mise en place d’extrême urgence afin que les médecins soient tous formés à l’outil d’évaluation.

Il serait souhaitable, et le SNGC le demandera, qu’une autre coupe concernant l’ensemble des EHPAD soit faite en 2007, afin éventuellement de réintégrer en SLD certains EHPAD médicalement très lourds ou de transférer (avec l’accord de toutes les parties) , en USLD certains patients trop médicalement lourds pour une EHPAD.(étant entendu que certains EHPAD pourraient garder des malades lourds si leur organisation et leurs moyens le permettent).

VALIDATION DES ACQUIS

M SALOM signale que la commission nationale de qualification s’est réunie 3 fois au CNOM. Les critères définis par le syndicat pour accorder « la validation des acquis de l’expérience » et la spécialité sont respectés ; les possibilités d’absorption de la commission sont de l’ordre de 30 dossiers par mois, et le nombre actuel de dossiers en attente est de 350. Un objectif de 1000 spécialistes validés paraît envisageable tout en conservant des critères de qualité optimum.

On remarque que les 2/3 des dossiers ne posent pas de problème ; le 1/3 restant comprend les dossiers de médecins ayant une ancienneté de travail gériatrique insuffisante ou un dossier de compétence gériatrique faible. Au vu des dossiers il apparaît que les pratiques professionnelles des gériatres sont extrêmement variées, et qu’un travail descriptif ne serait pas inutile. SALOM souligne que légalement à partir de maintenant le seul accès officiel direct à la spécialité est le DESC II.

Compte tenu d’une part de la masse de médecins « anciens » non titulaires d’un DES et du vraisemblable peu d’enthousiasme de nombreux jeunes titulaires d’un DES de faire d’emblée et à la suite le DESC de gériatrie (5 ans en tout !), il nous paraît essentiel de maintenir la capacité de gériatrie pendant plusieurs années encore car elle seule permet une venue retardée et dans un second temps à la gériatrie et une passerelle vers la spécialité par la validation des acquis

PIETTE souligne qu’il restera ensuite sans doute quelque chose à la place de la capacité, de façon transitoire, mais que rien n’est défini pour l’instant.

IRCANTEC

VETEL explique les dangers qui pèsent sur la retraite des PH.

La Retraite des PH
Elle est constituée par :
Une retraite de base de la SS (tabler à ce jour et dans le meilleur des cas sur 110*/mois)
• Une retraite complémentaire Ircantec (représentant la part principale)
• Et éventuellement une retraite volontaire : (Préfon …. ou autres)
Quelques rappels sur la retraite Ircantec
• La pension Ircantec. Elle est égale au nombre acquis de points à la liquidation*valeur du point (0.41758 * au 1/01/05). La valeur du point est indexée et continuera d'augmenter mais sa revalorisation annuelle risque fort de se faire de façon découplée de l’indice du coût de la vie…
• L'âge légal de la retraite est 60 ans
Mais le calcul précédent ne s'applique qu'au départ à 65 ans ou après 40 ans (160 trimestres)de cotisation au 1/01/05, durée qui va augmenter progressivement sans nul doute.
• L'assiette de cotisation est basée :
- sur la totalité de la rémunération brute y compris l'indemnité de sujétion et bientôt les astreintes pour les PH temps plein sans activité libérale.
- sur 2/3 de la rémunération pour un grand nombre de praticiens : temps partiel ou PH avec activité libérale, Praticien attaché, interne .
• Les cotisations (parts patronales et salariales) sont au 1/01/05 de :
5.63 % pour la tranche A
17.5 % pour la tranche B (tranche supérieur au plafond de la SS)
• Le taux d'appel est de 80 %. Ceci est moins connu.
Cad que pour 125 * de cotisation, 100 * uniquement servent à acquérir des points. Il est prévu que la réforme touche au taux d'appel.

•Enfin le plus important, le taux de remplacement. C'est le rapport montant de la retraite sur le dernier salaire: il est variable selon les situations personnelles, environ à ce jour de 60% pour un PH plein temps sans activité libérale et de 30% pour un PH à temps partiel.
• Le Rendement. C'est la valeur servie du point sur la valeur d'achat, il serait de 15 % C'est une boite noire : nous n'avons pas les moyens de le calculer aisément.
Un R de 15% fait qu'un euro cotisé restitue 15 cts par an de pension. Si la durée moyenne des retraites médicales est bien de 20 ans, 20*0.15 = 3, et 1 = 3, une mathématique qui ne satisfait pas le ministère.
• Pour le ministère, si le système continue à être géré sur les bases actuelles et en fonction de la démographie, un déficit technique apparaîtra en 2013, et l'épuisement des réserves placées serait pour 2025 (selon M Bonnet ministère de l'emploi). Les chiffres fournis par la CGT sont aux antipodes. et explique pourquoi le SNGC suivra la CMH dans les actions entreprises

LE CONCOURS DE PH

Des discussions sont en cours sur l’évolution du statut de PH au ministère ; celui-ci proposerait pour l’accession à un poste de PH un contrôle des connaissances qui serait le fait du CNOM, voire éventuellement ultérieurement de l’université ; un recrutement et une affectation qui serait le fait des CME, le concours de PH se limitant à l’occasion d’un simple examen oral à contrôler l’aptitude du candidat à exercer dans une structure hospitalière. Le bureau du syndicat est défavorable à cette proposition, et souhaite le maintien d’une épreuve écrite au niveau du concours national. Le bureau propose aussi que le concours de type I, sur titres et travaux et sans épreuve écrite soit ouvert à tous ceux qui estiment que leur dossier est suffisant …..au jury de juger et non pas seulement aux ACCA et aux attachés consultants.

LA T2A

Il n’y a pas d’échos de la commission T2A concernant la gériatrie ; certaines informations nous laissent penser que les statisticien seraient très réticents à modifier pour la gériatrie leur programmes informatiques…..en clair nous sommes soumis avec nos malades à la dictature de l’informatique et de la statistique; les malades doivent s’adapter ! Le bureau est opposé au principe de la T2A reposant sur une DMS courte et sur des pathologies ne couvrant pas l’ensemble du champ de la gériatrie. L’allongement de la DMS pour des motifs de poly pathologie et liée à l’engorgement des filières d’aval doit être prise en compte dans l’application de la T2A pour la gériatrie ainsi que la charge de travail liée la perte d’autonomie ; ceci représente les positions que nous défendons de longue date.

LES POLES

De nombreux gériatres estiment que les pôles doivent être constitués autour des filières. PIETTE explique que d’autres solutions ont été proposées à l’APHP dans des hôpitaux gériatriques. D’une façon générale le SNGC est hostile au départ des lits de CS gériatrique vers un pôle de médecine interne, des lits de SSR vers un pôle RRF, les SLD restant un vaste pôle fourre tout. A côté de ce problème on convient qu’il est utile de ne pas avancer la réflexion sur les pôles gériatriques, tant que le problème dans chaque hôpital de la transformation des lits de SLD en EHPAD n’a pas été résolu ; c’est à dire jusqu’au milieu de l’année prochaine. Les EHPAD doivent-elle faire partie du pôle gériatrique ? dans la mesure ou la constitution des pôles répond d’abord à un impératif de gestion financière, les EHPAD relevant alors d’un budget totalement différent médico social dépendant de la CNSA et non plus de l’ARH, on est en effet en droit de s’interroger sur l’intégration ou non des EHPAD dans les pôles gériatriques.. 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée, La prochaine réunion est prévue le 26 janvier 2006.

Dr Vétel

Président du SNGC

PS 1

Nous vous conseillons d’acquérir le rapport de la cours des comptes sur les personnes âgées dépendantes ou de le consulter sur le site internet :

http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/personnes-agees/rapport.pdf

PS 2

Le Sénat crée une obligation de vaccination contre la grippe pour les personnels des établissements de soins et pour personnes âgées

PARIS, 18 novembre (APM) - Les sénateurs ont étendu vendredi l'obligation de vaccination contre la grippe aux personnels des établissements hébergeant des personnes âgées, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About (Union centriste-UDF, Yvelines), auteur de l'amendement adopté, a souligné l'importance de cette vaccination pour protéger les malades et les personnes âgées, qui peuvent être contaminés par la grippe au contact des personnels.

Actuellement, l'article L 3111-4 du code de la santé publique prévoit une obligation de vaccination pour les personnels des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins exposés à des risques de contamination, pour quatre pathologies, l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

L'extension est donc double: pour le type d'établissement (ajout des établissements hébergeant des personnes âgées) et pour les pathologies concernées (ajout de la grippe).