REUNION DE BUREAU

du 6 juillet 2006

Le 6 juillet, sur convocation régulière, s’est réuni le bureau, à la Collégiale.

Etaient présents mesdames et messieurs : BIZIEN, BRAEKMANN, DEBRAY , LAVERSIN, SCHATZ, KONRAT, LE PROVOST

Assistaient à la réunion : FARAGGI et PENOCHET de la CPH, invités.

Etaient excusés : LUSSIER, MOURAIN, ARMAINGAUT, VASCHALDE, VETEL, FANON, BERTE, POCH.

On ouvre la séance en présentant les membres du bureau à FARAGGI et PENOCHET, présidents de la CPH.

On explique les problèmes posés par les modifications prévues de notre statut : nous avons un statut pérenne et indépendant ; nous risquons d’avoir un statut précaire et dépendant. En effet l’analyse des textes semble montrer que c’est le directeur qui affectera les médecins et qu’il pourra de même les désaffecter ; en cas de restructuration, actuellement un médecin ne peut pas être licencié ; maintenant il pourra être mis en position de recherche d’affectation, à l’initiative du Directeur.

PENOCHET explique le chemin de la nouvelle procédure d’affectation, qui est jointe en annexe.

Si le médecin est nommé sur l’établissement par le ministre, c’est le directeur qui affecte. De même, la part complémentaire sera donnée par le Directeur.

LE PROVOST fait remarquer que le pouvoir d’affectation du Directeur n’est pas écrit en toute lettre dans le texte . PENOCHET répond que ce pouvoir est implicite et n’a pas besoin d’être précisé : en l’absence de précision, dans un établissement, c’est le Directeur qui a le pouvoir d’affectation. Il explique que les directeurs ayant un pouvoir direct sur les PH, pourront manager l’hôpital de la même façon qu’une entreprise, en ayant les mains libres. Il explique que ce projet ne présente aucun intérêt pour les médecins.

DEBRAY MEIGNAN abonde dans le sens de PENOCHET, en donnant des exemples de l’AP-HP, où la collusion entre le Président de CME et le Directeur donne à ceux ci une puissance totale sur les PH qui sont d’ores et déjà affectés localement.

A propos des services, FARAGGI explique qu’ils n’existent virtuellement plus, que les prérogatives des chefs de services sont supprimées.

Il explique enfin que la position de la CPH et de l’INPH est de ne pas transiger sur l’indépendances professionnelle ; que la CPH et l’INPH totalisent ensemble 80% des voix des PH ;que les consignes, actuellement, sont de maintenir une grève administrative, et que les actions dures sont envisagées pour la rentrée. Il rappelle que la pétition CPH-INPH a recueilli 7500 signatures.

A propos de l’IRCANTEC, il explique que les ministères ont bloqué toutes discussions pour l’instant.

On aborde ensuite la question du congrès de STRASBOURG ; il y a un accord unanime pour refuser que les membres du syndicat soient obligés de payer 360 * pour participer à ce congrès ; on envisage donc de prévoir une réunion de bureau décentralisée, en dehors du cadre de ce congrès, si la CMH ne revoit pas ses prix à la baisse. A la quasi unanimité, le bureau demande à ce que les frais d’inscription ne dépassent pas 50 euros. Ses propositions seront transmises à Marie Dominique LUSSIER qui doit rencontrer AUBART prochainement.

On commente le plan solidarité : les doutes sont exprimés dans le bureau sur l’originalité de ce texte par rapport aux déclarations antérieures de KOUCHNER, DOUSTE BLAZY, voire de Pierre LAROQUE. LE PROVOST pense que tout a été dit depuis FRANCESCHI en 1981, sans que l’on puisse noter beaucoup d’avancées.

Il évoque un article de Pradines du 28/06/06 concernant SOS LD et sa demande de pouvoir disposer du fichier du SNGC . On rappelle que le fichier du syndicat n’a pas a être transféré sans l’aval du bureau . A l’unanimité le bureau se prononce contre une diffusion des adresses mail des adhérents.

Concernant la position des membres du bureau vis à vis des inter-syndicales, ont s’accorde pour que, à titre individuel, tout membre du syndicat puisse se présenter sur la liste de son choix , les statuts actuels indiquant que le SNGC est libre de toute affiliation .

En questions diverses, on apprend que le syndicat de gérontologie des Hôpitaux de Paris souhaite adhérer à la CMH : le SNGC prend acte de cette position sans la commenter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h 30.

La prochaine réunion de Bureau est prévue une semaine avant le congrès de STRASBOURG, le 7 septembre 2006 à 14h à la Collégiale ; l’INPH sera invitée.

PS : Vous trouverez en annexe :

- le projet ministériel et la proposition INPH-CPH sur la nomination des PH

- une lettre de la vice présidente du SNGC et du président de la CMH concernant le statut des PH dont les USLD seraient transformés en EHPAD

Par ailleurs, nous venons d’obtenir la possibilité de participer au congrès organisé à Strasbourg du 13 au 15 septembre par la CMH, le SNAM-HP, le SNPHPU et le SNRPH sous le titre : « Convergence Santé Hôpital », pour un montant d’inscription de 100 euros/personne au titre du SNGC. Ce tarif permet d’assister à l’ensemble des sessions du congrès. Il faut y ajouter les frais d’hébergement, mais ce congrès ayant l’agrément FMC, vous pouvez demander à votre hôpital une prise en charge à ce titre. Pour tout renseignement (programme, bulletin d’inscription sur lequel il faudra remplacer 330 euros par 100 en précisant que vous êtes membres du SNGC…) aller sur le site du congrès :

www.cmh-hopital.org/Strasbourggeneral.htm

En marge de ce congrès, il y aura une réunion décentralisée du bureau du SNGC le 15 septembre à 14h dans les locaux de la faculté de médecine, à l’intention des gériatres de la région Est qui recevront individuellement un bulletin d’inscription (gratuit).

A pourvoir au 1 novembre 2006, 1 poste de praticien hospitalier temps plein

à l’hôpital de Montargis, situé à 120 kms au sud de Paris, hôpital général doté de 300 lits de MCO dans un service de médecine polyvalente à orientation gériatrique et endocrinologique

Profil : capacité de gériatrie (ou en cours)

Missions : prise en charge des pathologies gériatriques aiguës. Avis gériatriques au sein des différents services de l’hôpital. Participation au développement du projet gériatrique local

S’adresser au :

Dr FILIPPI : 02 38 95 93 64 Dr TISSIER : 02 38 95 94 68 Dr LAGARDE : 02 38 95 91 74

Le Département de Gériatrie – Centre Hospitalier d’Embrun (Hautes-Alpes – 05200)

Cherche Médecin Temps plein

Poste partagé sur deux établissements (PH vacant)

Contacts :

Ø Pierre LUTZLER – Chef de Département

- 04.92.43.73.42 (ligne directe puis bascule sur bip)

- Adresse e-mail : p.lutzler@ch-embrun.fr

Ø Philippe SIMONET – Directeur

- 04.92.43.73.02

- Adresse e-mail : sec.direction@ch-embrun.fr

Ø Joël GAUCHE – Directeur

- 04 92 48 49 00

- Adresse e-mail : j.gauche@hl-aiguilles.com

Je suis le Docteur Marion COCRELLE, membre de la SNGC. Un poste de praticien hospitalier  temps plein en médecine polyvalente gériatrique va être vacant au sein d'une ehpad de 227 lits au centre hospitalier de Mortagne-au-perche 61 à 150 Km de paris sud-ouest. Consultation mémoire labellisée. Pas de garde,ni astreinte .Contacter Monsieur le directeur au 02/33/83/40/05 ou moi-même par e-mail.

lescapucines-mortagne@wanadoo.fr

Mr ADRIAN, directeur de l'hôpital de Puteaux-, qui prpose de L'usld , du SSR géritriatrique, se retrouve en raison d'un défection pour raison de santé dans l'urgence de pourvoir un poste à temps plein, qui pourra donner lieu à une titularisation sur un poste d'assistant en novembre prochain.

Pouvez vous diffuser l'information? Mr ADRIAN : 01 41 18 30 22
Cordialement,

Mme Dominique MEFFRE - 01.40.97.97.67
Service Actions de Santé Publique
DDASS 92