COMPTE RENDU DU BUREAU DU 26.01.07

Sur convocation régulière le bureau du Syndicat National de Gérontologie Clinique s’est réuni le 26.01.07.

Étaient présents Mesdames et Messieurs: BIZIEN, DEBRAY-MEIGNAN, CAPARROS, KONRAT, LE PROVOST, LUSSIER, SALOM, SCHATZ , VASCHALDE et VETEL

Étaient excusés Mesdames et Messieurs: BEL, BERTE, BONNIN, BRAECKMAN, DECHELOTTE, DOURTHE, FANON, LAVERSIN, MOURAIN

1/ SPECIALITE DE GERIATRIE

VETEL ouvre la séance en évoquant la spécialité de gériatrie, et en rappelant que celle-ci sera vraisemblablement dans l’avenir exigible pour toute fonction hospitalière en gériatrie, comme pour toute spécialité(en cardio il n’y a que des cardiologues).

On rappelle également que la possibilité de validation des acquis par le conseil de l’ordre n’aura

qu’un temps et qu’ensuite l’unique voie de la spécialisation en gériatrie sera le DESC.

La capacité produit environ 250 gériatres par an qui trouvent ensuite de l’emploi soit dans les hôpitaux après avoir passé le concours de PH, soit dans les EHPAD pour accéder à un poste de médecin coordinateur.

Mais il faut savoir que le risque est grand que la capacité disparaisse puisque que tout les étudiants sont désormais interne, y compris en médecine générale.

Dés lors la seule et unique voie pour devenir spécialiste en gériatrie sera le DESC

Le DESC de type 2, impose un exercice exclusif, et produit actuellement entre 20 et 25 gériatres par an. qui sont actuellement d’anciens chefs de clinique et se destinent pour leur majorité à une carrière Hospitalo-universitaire.

Le besoin est d’environ 100 gériatres par an pour compenser dans les hôpitaux les départs à la retraite, On peut donc s’attendre à de graves problèmes de recrutement dans les hôpitaux lors de la disparition de la capacité.

La seule solution est de faire évoluer le niveau de la capacité vers le DESC tout en permettant aux médecins qui ne sont NI CHEFS DE CLINIQUE NI ASSISTANT(et il y en aura beaucoup) d’avoir de horaires et de jours de présence compatible avec une activité professionnelle leur permettant de gagner leur vie tout en faisant le DESC(capacité devenue DESC).LE PROBLEME CE SERA LES STAGES PRATIQUES OBLIGATOIRES+++

VETEL rappelle une des anciennes revendications du syndicat : un examen national et unique pour la capacité, dans la mesure où les épreuves écrites du concours de PH ont maintenant, et que maintenant le seul moyen de valider le niveau des futurs hospitaliers relève de cet examen écrit de capacité et demain de DESC .

SALOM fait le rapport du fonctionnement de la commission nationale de qualification en gériatrie ; 350 médecins sont déjà qualifiés ; compte tenu des dossiers en attentes 500 médecins au total sont susceptibles de l’être. Or l’objectif était de valider les acquis de 1 000 médecins. gériatres indispensables pour faire exister la spécialité à côté des autres.

Il est donc nécessaire d’inciter les gériatres d’exercice à déposer leur dossier sans tarder dans la mesure où cette commission de qualification ne sera pas éternelle

. Il précise que le taux d’acceptation des dossiers est de l’ordre de 85% en première instance, de 50% en deuxième instance ; les refus sont liés souvent à des dossiers incomplets.

2/ LES FORMATONS PATHOS

VETEL évoque les formations PATHOS , celles-modifient complètement le regard du Directeur sur le médecin coordonnateur dans la mesure où le financement des EHPAD est réalisé par les évaluations PATHOS des médecins coordonnateurs. Il souligne que cet état de fait va inciter lez Directeurs à demander aux médecins libéraux intervenants EHPAD de tenir un dossier médical convenable ou a laisser désormais dans l’EHPAD le dossier qu’il conservaient à leur cabinet.

Certains membres du bureau expriment que la cueillette des informations PATHOS est dans bien des cas d’une « tâche difficile ».c’est ce qu’on entend également dans les conférences PATHOS sur le territoire national.

SALOM explique que cette nouvelle mission (une de plus )les évaluations PATHOS réalisées par les coordonnateurs constitue un nouvel élément de discussion supplémentaire lors la phase de négociation du contrat de travail: Il faudra également voir si le médecin coordonnateur effectue la coupe sur son temps de travail ; ou en heures supplémentaires auquel cas il doit être rémunéré spécifiquement pour la coupe+++.

3/ débat autour des SMTI en EHPAD

VETEL aborde les questions des SMTI en EHPAD ; il en existe plusieurs types :

-Affection aiguë intercurrente et cela pose le problème de capacité de l’EHPAD de les assumer sans transfert à l’hopital si le coordonnateur et le généraliste estiment qu’avec l’organisation mise en place, le risque de perte de chance est acceptable en EHPAD bien qu’i y ait beaucoup moins de moyens

-Affection SMTI au long cours(à priori plusieurs mois), un transfert en SLD est préférable pour le malade

-soins palliatifs de mourant lourd M1, c’est ici que dans le futur il faudra concentrer les efforts au besoin avec l’aide de l’HAD pour garder ce malades en EHPAD autant que souhaité et souhaitable.

Ce point fait l’objet d’une discussion au sein du bureau,

LE PROVOST insiste sur le faible équipement des EHPAD, peu compatible avec des prises en charges lourdes,

DEBRAY-MEIGNAN explique qu’une surveillance de traitement continu, seringue électrique par exemple, nécessite une infirmière sur place ou une organisation la garantissant

POCH pense que si des SMTI peuvent peut-être soignés en EHPAD , il ne faut surtout pas fixer de quota (néanmoins il y a des limites à ne pas dépasser);

BIZIEN pense que nous n’avons pas à organiser la pénurie,

SALOM estime que le médecin généraliste en accord avec le médecin coordonnateur est le seul juge pour savoir qui doit rester ou pas en EHPAD.

Quand on évoque l’aide de l’HAD en Maison de Retraite, LUSSIER insiste sur le risque de transformation des EHPAD en « hôpital de 4^eme catégorie ».

Au terme de cette discussion, traduisant la position du syndicat est:

1°) Il ne faut pas transformer les EHPAD en « hôpital de 4^eme catégorie »,

2°) Les personnes âgées doivent avoir droit à l’accès aux lits de CS de l’hôpital général de la même façon que tout autre malade.

3°) les SMTI en EHPAD avec tact et mesure et avec l’accord de la famille et du malade+++

VETEL explique que pour l’accueil des personnes agées malades à l’hopital venant d’EHPAD ou de leur domicile , il est nécessaire de maintenir une pression pour obtenir une ouverture de 7 000 lits de gériatrie CS +++ et non 2000 comme demandé dans le rapport JEANDEL (ce que nous avons à peu prés actuellement )par redéploiement de lits des autres spécialités.

Le déploiement du CS gériatrique à hauteur de 7000 lits et la création dans tout hôpital de consultations de gériatrie est l’objectif prioritaire du SNGC

4/ AVENIR DES SLD (suite !)

. Vétel fait l’historiques de la réforme des USLD :

-En 2005 tout le Long Séjour devait être basculé en EHPAD ; l’action syndicale de VETEL et de LE PROVOST et de ma FHF permet d’obtenir la coupe PATHOS pour évaluer le nombre de malades relevants des EHPAD et des USLD ;

-Le 30 juin dernier les résultats de la coupe PATHOS ont été présentés au Ministre. –

La loi de financement de la sécurité sociale 2006/2007 FLSS voté en décembre 2006 donne plus de temps que prévu initialement pour cette réforme et prévoit la conversion de lits d’USLD en EHPAD au plus tard le 30 juin 2009, ce qui a fait penser à certains qu’on pouvait attendre cette date pour se décider.

Dans la réalité, il y a urgence à régler les problèmes avant.

C’est pour cette raison qu’un courrier à été adressé aux 2ministres afin qu’un texte clair précise les différents point posés par cette réforme et donne des assurances de financement .

(CF précédant compte rendu du bureau)

Le cabinet à rapidement repris contact avec le Dr Vétel afin que soit publié dans les meilleurs délais et avant les élections un décret qui réponde aux différentes questions qui avaient été formulées auprés des 2 ministres.

5/ TAA en gériatrie

On aborde le thème de la T2A en SSR.

Sa définition est en cours d’étude, le ministère travaillerait sur une qualification des états pathologiques, comme dans PATHOS.

Quel que soit le cas de figure la TAA en soins de suite ne pourra pas entrer en application avant 2008 au plus tôt. On signale cependant qu’un décret récent a autorisé des expérimentations de T2A en SSR.

VETEL pense qu’une façon simple de rendre adéquate et juste la TAA que ce soit en SSR ou en CS compte tenu des nombreux actes non pris actuellement en compte serait de multiplier par 2 la valorisation du séjour chez les patients de plus 80 ans, et dont le GIR est compris entre 1 et 3.ou qu’ils se trouvent dans l’hopital , ainsi tout les services voudraient prendre en charge des personnes agées….. !car elle deviendraient « rentables »

6/ rapport avec les autres syndicats

La CMH : nous ne cotisons plus à cette intersyndicale,

Les reculs successifs de la CMH lors des négociations concernant le statut des PH et la nouvelle gouvernance ont fini par y rendre notre participation difficile car de plus en plus de gériatres ne suivaient plus ;

Cela à été confirmé par un vote unanime du bureau pour la désaffiliation

. Nous continuons donc à nous situer en tant qu’observateur auprès de la CMH, et nous souhaitons faire de même avec l’INPH et la CPH.

VETEL propose que nous soutenions au cas par cas telle ou telle position de telle ou telle intersyndicales lorsque nous somme d’accord, .par ailleurs nous demanderons le soutien des 3 intersyndicales CMH, INPH, CHG sur différents point concernant la gériatrie que nous allons lister et verrons à l’usage qui est réellement gérontophile et nous aide réellement à faire progresser nos dossier et qui ne nous apporte qu’un soutien « verbal »

Enfin, on décide d’organiser des rencontres régulières entre le Bureau du syndicat national et celui de la section d’île de France, présageant d’autres rencontres avec les autres « grosses » sections.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine réunion est fixée au 23 mars 2007 à 14h. L’AG se tiendra le 25 mai 2007 dans l’après midi à Paris.