Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 prévoit de soumettre l'exécution de certains actes paramédicaux au respect de référentiels validés par la Haute autorité de santé (HAS), a annoncé lundi la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

A l'issue d'une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, les ministres chargés de la sécurité sociale ont présenté les grandes lignes du PLFSS, dont l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) retenu pour 2009, ainsi qu'une série de mesure d'économies ou de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, notamment dans le domaine des soins de ville.

Pour les actes réalisés "en série", tels que les séances de masso-kinésithérapie, le PLFSS prévoit de soumettre les patients et les professionnels de santé au respect de référentiels validés par la HAS et donnant des repères précis (nombre d'actes ou de séances nécessaires pour des traitements donnés)", explique le ministère de la santé dans un dossier de presse diffusé lundi.

"La situation du patient sera au coeur du référentiel que devra suivre le prescripteur, sous le contrôle du service médical de l'assurance maladie. L'état de santé des patients pourra bien évidemment justifier que le professionnel de santé aille au-delà du nombre de séances prévu par le référentiel et adapte au cas par cas l'application des référentiels", précise le ministère.