Communiqué du ministère de la santé, de la jeunesse et de
vie associative.
6 octobre 2008
Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative, a reçu, lundi 6 octobre, le Dr François Aubart, président de la
CMH, et le Pr Roland Rymer, président du SNAM-HP, sur le dossier IRCANTEC et le
suivi du protocole d’accord du 31 mars 2005 qu’ils ont signé.
Elle
leur a rappelé que la réforme votée par le conseil d’administration de l’IRCANTEC
le 10 septembre dernier permet de pérenniser jusqu’en 2045 ce régime de
retraite complémentaire qui représente environ 60 % de la retraite globale des
praticiens hospitaliers.
En
l’absence de réforme, le régime aurait été profondément déstabilisé à partir de
2015, ce qui aurait conduit à une baisse drastique de toutes les pensions,
actuelles et futures.
Cette
réforme, indispensable à la survie de l’IRCANTEC, n’a aucune incidence sur les
retraites en cours, ni sur les points acquis par les cotisants avant 2009.
Afin
de compenser la baisse progressive (2009-2017) du rendement du régime de
retraite complémentaire à compter de 2009, le ministère de la santé a proposé
aux intersyndicats de praticiens hospitaliers des mesures compensatoires à
hauteur de 80 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 100 millions d’euros
au titre de l’augmentation de la cotisation des hôpitaux-employeurs. Ces mesures
compensatoires portent sur l’élargissement de l’assiette du régime aux primes
(indemnité d’engagement de service public exclusif, indemnité multi-établissements,
indemnité d’activité sectorielle et de liaison, indemnité de responsable de pôle)
et à la totalité des astreintes.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative a confirmé au Dr François Aubart et au Pr Roland Rymer, que l’engagement
pris en 2005 sur l’assujettissement de toutes les astreintes à l’IRCANTEC
serait tenu par le gouvernement.
Un
projet de protocole d’accord confirmant ces orientations sera adressé aux 4
intersyndicats de praticiens hospitaliers avant la réunion du jeudi 9 octobre
prochain