L'ARNAQUE DE LA T2A par André Grimaldi mercredi 12 novembre 2008

analyse faite d’un triple point de vue : éthique, pratique, démocratique

T2A et éthique Le principe éthique inscrit dans le code de déontologie est « le juste soin au juste coût » Il ne s’agit plus de limiter les dépenses au juste nécessaire, il s’agit d’augmenter les ressources, donc d’accroître l’activité ou plus exactement le codage d’activité. Chacun, pour défendre son hôpital ou son service, est amené à multiplier les actes la tarification à l’activité. On accole à chaque malade une somme d’argent pour un temps donné. Aux États-Unis, après l’adoption d’un système de paiement à l’activité comparable, le Congrès avait dû voter une loi pour interdire que les femmes qui viennent d’accoucher sortent de la maternité moins de deux jours après leur accouchement... La T2A comporte donc par nature le risque de sélection des activités et des patients, comme le font d’ailleurs les cliniques privées, auxquelles il serait mal venu de le reprocher dans la mesure où leur objectif est la rentabilité financière exigée par les actionnaires.

T2A en pratique La T2A est basée sur la reconnaissance d’un nombre limité de groupes de séjours dits « homogènes ». Il a fallu faire rentrer 10 000 pathologies comportant chacune 3 à 4 facteurs de gravité associés à des facteurs psychologiques et sociaux, dans seulement 800 groupes de séjour. Ainsi, ne sont pas T2A rentables, les patients précaires, les patients dont l’hospitalisation n’a pas pu être programmée, les patients ayant des pathologies particulièrement graves, les patients de réanimation, les patients de pédiatrie, les patients ayant une maladie chronique nécessitant une éducation thérapeutique, les patients ne pouvant pas rentrer au domicile...Le nouveau système de financement des hôpitaux qui ne prend en charge ni la précarité, ni la gravité ! Comme si on ne savait pas que depuis des lustres, les hôpitaux reçoivent les patients précaires et les malades graves... Contre tout bon sens, les dirigeants veulent imposer une convergence public/privé en 2012. Cette convergence serait la mort de l’hôpital public, sommé pour survivre de se transformer en clinique concurrentielle, concurrence de tous contre tous. L’étape actuelle, le financement à la T2A a comme prévu entraîné une augmentation non pas de l’activité mais du chiffre d’affaires des cliniques de 9% (certaines cliniques comme l’Institut Montsouris possède un logiciel permettant d’optimiser le codage !) tandis que les hôpitaux ont enregistré un déficit d’environ 700 millions d’euros dont 350 pour les CHU. Il faudra surtout pouvoir licencier car la masse salariale intervient pour 70% des dépenses hospitalières, transformer le statut de service public en établissement privé à mission de service public. Le chirurgien Guy Vallancien, dans un rapport demandé par la ministre de la Santé, propose même de vendre les murs des hôpitaux pour créer un Réseau Hospitalier de France comparable au Réseau Ferré de France. La tarification à l’activité convient assez bien aux actes techniques non répétitifs La Fédération Hospitalière de France demande que les missions d’intérêt général soient financées à hauteur de 50 %, chiffre sûrement plus ou moins arbitraire, tout autant que le taux actuel de 12 %, qui en plus est dérisoire.

T2A et démocratie La mise en place de la T2A a illustré la façon dont on prend les décisions dans notre pays : par enhaut, à la va-vite, sans projection, sans modélisation, sans évaluation, et surtout sans démocratie. On a oublié de prendre en compte la précarité ! C’est pour éviter que se perpétue cette « mal-gouvernance » conduisant à prendre de mauvaises décisions dans le dos des citoyens, que nous avons créé un site appelant à sauver l’hôpital public. Que soit organisé un large débat public sur l’avenir de l’hôpital, et que les hôpitaux ne soient pas financièrement étranglés avant d’être progressivement privatisés sans que les citoyens aient eu à en décider.