SNGC
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Président : Jean-Marie VETEL |
Secrétariat général : Bruno LAVERSIN |
Trésorier : Christian LE PROVOST |
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CH du MANS 194 avenue Rubillard 72000 LE MANS ( 02.43.87.02.88 Vice Président : Marie Dominique LUSSIER Mail : mdl@interpc.fr Michel SALOM Mail : michel.salom@bellan.fr Délégué Général : Alec BIZIEN Mail : alec.bizien@gcl.ap-hop-paris.fr |
EHPAD « Les Orchidées » Centre Hospitalier 76, rue S. Allendé 62220 CARVIN ( 03.21.77.47.45 fax : 03.21.77.47.33 Mail : bruno.laversin@ch-carvin.fr Secrétaire Générale Adjointe : Elisabeth QUIGNARD Mail : equignard.regeca@orange.fr |
31, rue du 10ème RA 56000 VANNES Mail : sn.gc@wanadoo.fr Trésorière Adjointe : Laure BRAECKMAN Mail : laure.braeckman@wanadoo.fr |
Réunion de bureau
Le 22 Octobre 2008 à Paris
Présents : Sylvie DEBRAY-MEIGNAN , Jean-Luc FANON, Nicole JACQUIN-MOURAIN, Anne KONRAT, Bruno LAVERSIN, Christian LE PROVOST, Marie-Dominique LUSSIER, Pierre LUTZLER, Elisabeth QUIGNARD, Michel SALOM, Marie-Christine SCHATZ, Jean-Marie VETEL.
Invité : Michel DEFRANCE
Excusés : Didier ARMAINGAUD, Alec BIZIEN, François
BONNEVAY, Laure BRAECKMAN, Raymond DECHELOTTE, Yolande
GRUMBACH, Elisabeth HOVASSE, François PIETTE, Bernard POCH, Alain
SEVERIN, Danièle VASCHALDE.
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Le compte-rendu corrigé du 11.09.2008 est approuvé.
1/ COTATION PATHOS
Une réunion de calage va être organisée à Paris début 2009 ; elle réunira tous les médecins formateurs et les médecins des caisses régionales, et ce de façon à se mettre d’accord et à améliorer la codification notamment psychiatrique (fréquents problèmes autour de P1 (malades très agressifs, état de crise, gravité et à rechute fréquente nécessitant une hospitalisation en psychiatrie ou en long séjour psychogériatrique) et le P2, et codage de la prise en charge nutritionnelle à raison de la réintégration des suppléments nutritionnels en EHPAD et de la parution de recommandations de bonnes pratiques cliniques de la renutrition en EHPAD.
A propos de PATHOS, la CNSA à demandé à Vétel de faire un tour de piste des payements des honoraires et des frais de déplacements des enseignants PATHOS 2008 ;
Il apparaît qu’il y a de multiples problèmes++++ la CNSA doit régler ces problèmes avant la nouvelle campagne 2009.
2/ NEW AGGIR
le ministère va mettre en place une formation officielle pour la nouvelle grille AGGIR. Pour le Ministère, cela doit être fait avant fin Juin 2009 (avant l’arrivée des ARS).
L’organisation sera :
1 comité national de pilotage, dont fait partie Jean Marie VETEL avec des représentants de conseils généraux, de la DGAS, de la CNSA et de l’assurance maladie.
è 7 enseignants responsables nationaux (à préciser) qui auront chacun la responsabilité de 3 régions,
è pour chaque région qui leur sera affectée, ils seront chargés de former lors d’un atelier 6 personnes pour chacun des départements constituant leur région(soit 18 à 24 personnes)
è Chaque département enverra en formation: 1 gériatre, 1 cadre de santé, 1 personne de la DDASS, 2 du Conseil Général, et 1 médecin conseil de l’assurance maladie.
è cette équipe de 6 personnes aura en charge en aval la formation des médecins coordinateurs et IDE référente de chaque EHPAD et service de SSIAD..
Il faut donc trouver 1 gériatre et 1 IDE coordinatrice cadre par département volontaire et capable après avoir été formé d’ enseigner le NEW-AGGIR.(un CD ROM d’enseignement élaboré entre autre par Vétel et Ducoudray sera largement diffusé à cet effet)
3/ USLD REDEFINIES :
La coupe Pathos a été faite en 2006.
Exemple sur 110 lits, on a trouvé 32 Lits SMTI, mais on a 40 lits dans l’unité. Donc on va ouvrir une unité de 40 lits et recevoir une dotation calculée pour 40 lits de SMTI.
En pratique on conseille de mettre au fil du temps 70 % de patients SMTI dans les lits d’USLD redéfinie et 30% d’autres patients « limite » ; au bout de 2 ans, on refera un bilan et les dotations seront réajustées . Mme PODEUR, de la DHOS, a assuré dans son courrier du 12/06/2008 que le nombre de lits d’USLD serait alors revu et augmenté si besoins prouvés (bouchonnage d’amont).
La question se pose de l’impact de cette réforme sur les lits de SSR et de CS; ces unités risquent de bouchonner si on a prévu des chiffres d’aval de SLD redéfinis trop faibles
4/ REINTEGRATION DES
MEDICAMENTS DANS LE BUDGET SOINS DES EHPAD
Le gouvernement en août dernier à réintégré les dispositifs médicaux dans le budget soins des EHPAD en tarif partiel . les dispositifs médicaux comprennent :
- le réutilisable : les lits, les fauteuils, les matelas anti-escarres…
- les consommables : les pansements, les suppléments nutritionnels, les tubulures, les aiguilles, etc.
une somme de 320 M* à été allouée à cet effet aux DASS,. Cela semble encore trop juste à certains, mais un bilan sera fait dans un an afin de voir si ce budget est suffisant ou non ;
le risque étant que le établissement se mettent à refuser les malades « coûteux ».
Les suppléments nutritionnels sont certainement prescrits trop largement et souvent hors indication telle que définit par l’HAS; il y a un effort à faire en diététique et en cuisine pour faire des repas correctement enrichis, sans avoir recours aux suppléments.
è Lire les recommandations de la HAS.
Ce dossier repose le problème du médecin coordonnateur, qui doit être informé et pouvoir conseiller activement les généralistes.
La réintégration initialement prévue au PLFSS de tous les médicaments dans le budget des EHPAD en tarif partiel à finalement été repoussé par l’assemblée nationale car trop prématuré :quelle somme reverser aux EHPAD ?, comment le médecin coordonnateur peut il peser sur le « bon choix « thérapeutique des généraliste, éternel problème ?
5/
PLAN D’AIDE AGGIR
Le Conseil Général de la Creuse travaille depuis 2 ans avec la CNSA sur l’outil AGGIR-EVA (cf annexe du précédent compte rendu de bureau) et un plan d’aide afférent.
Le Dr HABRIAS a réalisé un travail important avec les équipes du conseil général afin d’élaborer un questionnaire standardisé visant à :
1. évaluer les besoins de la personne
2. élaborer un plan d’aide en fonction des facteurs « facilitants et des obstacles à compenser »
3. évaluer le coût lié aux besoins définis
4. déterminer ensuite comment financer (ne pas censurer dés départ et construre le plan en fonction des moyens disponibles)
…
Ceci va être couplé à la réflexion sur le 5è risque qui tourne en fait autour de la question : comment va-t-on financer les plans d’aide ?
Réponse actuelle : il faudra mettre la main à la poche (recours sur succession à partir de 150 000 euros de patrimoine et plafonnement du recours à 30 000 euros, ce qui semble acceptable sur le principe, alors que l’obligation alimentaire qui séme la zizanie dans les familles est beaucoup plus discutable ; si il y a refus du recours sur succession, une * APA serait versée).
Ce dispositif expose à un risque majeur : augmenter le travail au noir, car les services à la personne organisés coûtent environ 2 fois plus cher qu’une employée de maison ou une femme de ménage….le public « filera » donc vers la recherche des heures non qualifiées mais moins chères !
6/ ARGOS V
Tous ceux qui avaient déjà ARGOS IV peuvent demander une version totalement refondue et intégrant NEW AGGIR et de nouvelles analyses de données (et une passerelle très simple d’utilisation en conversationnel vers GALAAD) ARGOS V, pour 350 *, maintenance comprise (700 * avec la hot line d’OVERSYS).
S’adresser à Madame LE PROVOST par mail : sn.gc@wanadoo.fr
La mise en place du logiciel est simple. Seul le monoposte est sorti pour l’instant. Le multiposte est en test finaux avant d’être diffusé, car le modèle en réseau est plus complexe
7/ IRCANTEC POUR LES PRATICIENS
HOSPITALIERS :
En résumé, à l’avenir, dorénavant 1 point IRCANTEC coûtera plus cher, et au final on touchera moins : il y a donc un vrai problème.
La position du syndicat est la suivante :
- il faudrait réintégrer dans les calculs toutes les primes et les gardes
- il est suggéré aux collègues de s’aligner sur les positions dures de la CPH et de l’INPH, qui ont refusé de signer le protocole.
8/ QUESTIONS DIVERSES :
·
cotation des
actes :
Voir Ameli
pour les cotations, mais on est encore dans le refus de la télétransmission par
certaines CPAM ; Michel SALOM va formater le dossier, pour que le SNGC le
fasse remonter à l’Assurance Maladie, car on constate une absence de véritable
reconnaissance financière
·
SSR :
Il y a lieu défendre le Service de Soins de Suite gériatrique et non polyvalent et de défendre d’éventuelles options (rééducation, soins palliatifs).
Il convient d’intégrer dans la filière gériatrique la nécessité
*de personnel spécifique de plateau technique rééducation au niveau du SSR (kiné, ergo, orthophoniste)
*de temps de médecin rééducateur, sous forme de vacations par exemple
Il faut sensibiliser les gériatres à une codification de bonne qualité du PMSI en SSR
Question posée : comment faire les répartitions entre les lits SSR Rééducation, les lits SSR polyvalents, et les lits SSR Gériatrie qui doivent s’intégrer dans la filière gériatrique (on est à la croisée de 2 textes officiels : la circulaire relative à la filière de soins gériatriques du 28 mars 2007, et les décrets 2008-376 et 2008-377 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation).
·
Conventions
tripartites :
1500 conventions tripartites devraient être renouvelées en 2008, mais dans la pratique, cet objectif paraît très ambitieux car le processus est lent de la formation PATHOS à la signature et à l’arrêté préfectoral d’engagement des dépenses.
Il restera donc plusieurs centaines de millions d’* sur l’enveloppe 2008, l’inquiétude est que cet argent parte dans les financements des plans Etat/Régions.
A ce sujet, le Président VETEL avec l’ensemble des associations et fédération représentatives composant le CA de la CNSA a refusé de signer le budget, en l’absence de clarté sur l’utilisation de l’argent non dépensé.
PROCHAINE REUNION DE BUREAU
Le Jeudi 18 Décembre à 14 heures à PARIS.