Assemblée Générale du SNGC

du 26 mars 2009

Sur convocation régulière, s’est réunie l’Assemblée Générale du Syndicat National de Gérontologie Clinique, le 26 mars 2009, à 14 heures, dans les locaux du Méditel, 28 Bd Pasteur à Paris.

Présents : BONNEVAY François – BRACKMAN Laure – CHESSON Jean-Pierre – DAVID ROCHE Dominique – DEBRAY-MEIGNAN Sylvie – EISCHEN Philippe – GRUMBACH Yolande – HOVASSE Elisabeth – JACQUIN MOURAIN Nicole – JEANJEAN Olivier -KONRAT Anne – LAVERSIN Bruno – LURIOT François – LUSSIER Marie-Dominique – LE PROVOST Christian – MUNCH Frédéric – NASFI Amel – PIETTE François – POCH Bernard – QUIGNARD Elisabeth – RAGOT Rose-Marie – SEVERIN Alain – SCHATZ Marie-Christine – TEISSEIRE Marie-Josée – VETEL Jean-Marie

Excusés : 90 personnes connues ou inconnues (pas de noms) se sont excusées de ne pouvoir être présentes à l’A.G

RAPPORT MORAL

Le président Jean Marie VETEL présente le rapport moral :

Qu’a fait le bureau en 2008/2009 ? 5 réunions de bureau et de nombreuses rencontres :

· Projet Plan Alzheimer : rencontres avec Joël Ménard

· Rencontre avec le cabinet Bachelot (Nizry) : Salom / Vétel

· Rencontre avec la DHOS : Le Provost / Vétel pour les arbitrages dans la partition USLD/EHPAD à au final 46% redéfinis versus 54% EHPAD, moyenne française, mais problème des arbitrages locaux entraînant des disparités importantes.

· Rencontres avec le cabinet Bertrand: Habrias /Vétel Groupe de travail sur le 5 éme risque (4 réunions) outil d’évaluation AGGIR EVA

· Rencontres avec le cabinet Létard : Salom, Le Provost, Lussier, Vétel

- débat sur les problèmes de la gériatrie Hospitalière et EHPAD

- groupe technique sur la convention nationale des MG

- groupe sur la réintégration des médicaments dans le budget des EHPAD

· Rencontres nombreuses avec la FHF dont le Groupe de travail FHF SSR gériatrique (Lussier, Hohn, Vétel)…

è Le décret 2008 a suivi nos recommandations. Le SSR gériatrique existe désormais et les qualifications requises sont bien précisées.

è Reste le problème de la répartition des SSR, et des choix d’arbitrage des ARH/ARS pour chaque hôpital

Les thèmes de discussion du bureau en 2008/2009 sont à nouveau discutés en AG :

ü décret SSR Gériatrique :

- position du bureau : il faut 1 SSR gériatrique par hôpital et non par secteur

L’unité SSR peut être, par ex, gériatrique et cardiologique, sous réserve qu’on ait les compétences nécessaires. Mais cela a été débattu et les ARH ne se pas prêtes à mélanger. Comment se feront les arbitrages pour les nombres de lits SSR et leur répartition ?

Les ARH font attendre la création des ARS, d’autant que les SSR spécialisés vont coûter plus cher, notamment en personnel, alors on va préférer faire des SSR polyvalents avec une petite touche de ceci ou cela (gériatrie, cardiologie, etc.)

Dans certains secteurs, on veut individualiser différents types de SSR. Ailleurs on souhaite créer des pôles regroupant tous les SSR. On veut le plus souvent donner les malades « bed-bloqueurs » aux gériatres, car ils embêtent tout le monde…

- J.M.Vetel : on doit faire notre religion sur le SSR et le syndicat doit donner des indicateurs en terme de filière et d’accessibilité. Pourquoi avoir fait cette réforme qui semble ne servir à rien si les choix se font en direction des SSR polyvalents ?

- Par ailleurs si on veut que le CS gériatrique ait des DMS T2A-compatibles (hélas) il faut compter 2 lits de SSR gériatrique pour 1 CS gériatrique, mais beaucoup plus si le SSR gériatrique accueille des malades venant d’autre services de l’hopital.

ü Lits d’USLD basculés EHPAD dans les hôpitaux :

- Selon J.M. Vetel, ce sera la mission des ARS de réfléchir en terme de filière, et de voir quels sont les goulets d’étranglement, à la suite de la réforme des USLD. Il précise à nouveau que ce n’est pas Pathos qui décide si le patient doit aller en SLD ou en EHPAD et quand il peut sortir , cette décision doit se faire à dire d’expert gériatre.

- De même qu’il n’y a pas d’outil pour dire qu’un malade doit aller en SSR ou sortir de l’hopital, de même PATHOS n’est pas un outil de pilotage individuel+++

- Le problème est que les hôpitaux sont prêts à se vider dans les EHPAD, à cause des effets pervers de la T2A. Il faut donc donner aux EHPAD et aux médecins coordonnateurs les moyens de se défendre.

- C. Le Provost souligne que les répartitions USLD/EHPAD ont souvent été faites sans qu’il y ait de projet de territoire, ni d’étude de projections démographiques comme le préconisait pourtant la circulaire du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 du PLFSS 2006 modifié..

- Le CA s’inquiète de la « convergence asymétrique »

Le président explique ce que signifie cette terminologie « barbare » : les établissement étant désormais financés au GMPS(GMP+2,59PMP) il y a donc des établissements qui y gagnent et reçoivent de l’argent, mais d’autres qui avaient déjà des moyens supérieurs au GMPS (car leur directeur s’était bien battu lors de la signature de la première convention tripartite) devraient en perdre.

Cela signifie -t-il donc qu’ils devront REMBOURSER ?La réponse est NON (cf circulaire en rappel ci-dessous) mais les établissements verront soit un freinage de leur dotation soit devront alourdir le poids des résidents, c’est-à-dire prendre des patients plus lourds.

« A compter de 2010, pour les établissements dont le tarif afférent aux soins appliqué en 2009 est supérieur

au tarif plafond calculé en application des articles 1er et 2 du présent arrêté, le tarif pratiqué est réduit dans une

proportion fixée chaque année par arrêté ministériel de telle sorte que l’écart entre le tarif afférent aux soins

constaté au 31 décembre de l’année précédente et le tarif plafond défini à l’article 1er pour l’année concernée

soit totalement résorbé au plus tard en 2016.

Toutefois, il peut être convenu entre un établissement et l’autorité de tarification un rythme de progression

différent de celui résultant du premier alinéa du 2o du présent article pour ramener son tarif au niveau du tarif

plafond qui résulte de l’application de la règle de calcul définie à l’article 1er. Dans cette hypothèse,

l’établissement s’engage dans le cadre de la convention mentionnée au I de l’article L. 313-12 du code de

l’action sociale et des familles ou par avenant à celle-ci, sur un effort annuel de mise en adéquation du niveau

de soins médicaux et techniques des résidents qu’il accueille à sa dotation, dans un délai maximum de sept

exercices budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2016 ».

Cette convergence tarifaire apparaît à beaucoup comme un désastre, et est vigoureusement dénoncée, comme une tentative de nivellement par le bas.

A cela s’ajoute les problèmes liés à la loi PHST, qui donne plus de pouvoir au directeur d’établissement de santé et moins aux médecins

- Le devenir des PH dont les lits USLD basculent en EHPAD : ils restent PH

ü Les EHPAD

- M.D.Lussier : il faut exiger des outils de qualité

- On dénonce le problème des médecins coordonnateurs qui n’ont toujours pas de statut

- Les EHPAD ont le devoir de s’occuper de patients en perte d’autonomie, mais attention aux patients malades avec de lourdes pathologies, sans IDE la nuit

- JM Vetel : si on a eu les sous pour un PMP de 157, il ne faut pas prendre des patients trop lourds car cela va alourdir le PMP et on n’aura plus les moyens avant 2 ans+++ de les prendre en charge

- La réintégration du budget médicaments dans les EHPAD

L’état demande que + d’établissements passent en tarif global.

La réintégration des médicaments a pour corollaire que le médecin coordinateur devrait avoir plus de pouvoir sur les prescriptions, les MG devant signer une convention nationale élaborée avec eux et les coordonnateurs.

Les MG fonctionnent de façon souvent critiquable, mais on a besoin d’eux sur le terrain. Plusieurs chartes de médecins libéraux sont proposées pour les MG intervenant en EHPAD, rappelant les bonnes pratiques cliniques notamment pour diminuer la iatrogénie

- La convention nationale MG :

Principe : une convention nationale doit être élaborée au cabinet du Ministre avec MG, SNGC, fédération des coordonnateurs et syndicats de directeurs

Cette convention deviendra obligatoire pour qu’un MG intervienne en EHPAD

Elle fixe un certain nombre de points forts : dossier médical, liste de médicaments, disponibilité, respect du budget médicaments, etc.

- Vetel pense qu’avec l’évolution démographique on va finir par salarier des médecins pour faire du soin dans les EHPAD : c’est une mutation annoncée du système, qui coûtera moins cher en consultations et en médicaments à l’Assurance Maladie et avec peut être une amélioration de la qualité….

Reste une question : celle du libre choix du médecin par le résident ; c’est un problème, mais aujourd’hui déjà, de nombreux médecins ne veulent plus venir soigner leurs malades à 10 km dans une Maison de Retraite. Et puis il peut y avoir deux médecins salariés à temps partiel dans un établissement, donc choix…

è Le système est en train de se réguler.

ü Coupe Pathos en 2008-2009

- Mise en place de l’équipe nationale des 60 formateurs validés gériatres/assurance maladie

- Edition du guide du codage 2008/2009

- Détermination du budget soins EHPAD: quelle revalorisation pour le point GMPS? Le problème du cliquet+++ pour les EX SLD devenant EHPAD : comment garder les moyens avec des résidents moins lourds…cf plus haut.

- Concrètement, on a pu constater des difficultés : les médecins conseil n’ont pas toujours une culture gériatrique, parfois la grille AGGIR est inconnue et on utilise une autre grille, certaines évaluations Pathos sont très contestables

è J.M.Vétel : il y a eu 1 réunion à la CNSA pour tout repréciser et HARMONISER

ü Les outils :

Formations NEW AGGIR :

- le DVD d’enseignement est prêt avec 4 diaporamas et les formations régionales sont en route

- 6 personnes sont formées dans chaque département, pour des évaluations homogènes

è La crainte des établissements vis-à-vis de NEW AGGIR est infondée : ça permet de coter mieux, ça fait monter les cotations pour les déments, et globalement dans la pratique, ça fait monter le GMP dans tous les établissements. Voilà pourquoi, le ministère a tant tardé à faire sortir la circulaire. Après des discussions au + haut niveau, c’est bien finalement SUR ORIENTATION et COHERENCE le C qui gagne, si il est présent à un sous item, ce qui favorise clairement les patients Alzheimer.

è Dans certains EHPAD, on demande aux directeurs des EHPAD de déterminer un tarif journalier soins par groupe iso ressource de résidents : cette mesure n’est prévue nulle part dans les textes ???

ARGOSS 2008 complètement refondu et actualisé est diffusé avec, entre autres, le new AGGIR, de nouvelles analyses de données, et une version multipostes en réseau ; le GALAAD nouvelle version n’est plus compatible avec ARGOSS ancienne version+++

PHARMAFICHE : il est prévu une refonte complète en 2010

ü La spécialité

- On atteindra péniblement les 1000 validés malgré un taux de validation tout compris de plus de 85%

- La pression de l'administration pour valider les confrères étrangers dans la spécialité est très forte, quasi dictatoriale ; Salom reste le seul dans sa commission à s'opposer à des validations au rabais

- Les stocks de dossiers sont en baisse

- Les réunions auront lieu désormais tous les deux mois au lieu de tous les mois

- De très nombreux collègues n'ont toujours pas fait la démarche, un rappel s'impose en particulier auprès des hospitaliers.

Le rapport moral est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT FINANCIER

Christian Le Provost présente le rapport financier :

Le solde des comptes s’élevait à 74 497 Euros au 31/12/2007.

Sur l’exercice 2008, du 1^er janvier au 31 décembre,

- les recettes sont de 28 657 Euros

- les dépenses sont de 25 019 Euros

Le solde au 31/12/2008 était donc de 78 134 Euros.

Puis il répond aux questions :et précise que cet argent est placé de façon sécurisée.

Il est proposé que les retraités payent une * cotisation soit 15*

Les comptes sont approuvés à l’unanimité et la confiance est accordée à Anne Marie Le Provost.

Le président félicite le bureau de la qualité de son travail sur toute cette année, et remercie ses membres de donner rapidement 1 avis quand il les sollicite sur tel ou tel problème.

Questions d’actualité

- F. Piette interroge les participants sur une pratique (répandue à Paris), consistant à transférer les patients arrivant aux urgences hospitalières vers les cliniques ? La réponse est unanime : en province cela ne semble pas exister.

- Problème de la revalorisation du point : Elle est faible cette année, surtout pour le tarif partiel sans PUI, ce qui concerne 80 % des EHPAD. Cela est destiné à forcer les Etablissements à adopter le tarif global.

1. Comment protester ? Façon FHF musclée ou bien façon FEHAP plus soft ?

à on ne rembourse pas , car donner c’est donner et reprendre c’est voler

Combien de gens sont concernés ? En fait il s’agirait de 8M * et cela ne concernerait que 420 EHPAD qui auraient des dotations supérieures à leur calcul GMPS

Donc le jeu n’en vaut pas la chandelle ; mais il faut se battre sur la valeur du point et la revalorisation.

2. Signe t on les 2 textes ? écrit-on un nouveau texte ?

- MD Lussier a écrit un texte où elle critique la convergence tarifaire et souhaiterait même la faire disparaître.

Le président, comme prévu, quitte l’AG à 16 h pour Marseille et les participants regrettent ce départ prématuré, car la plupart des membres viennent de loin pour se retrouver une fois par an ; mais il est vrai que l’AG a commencé avec une * heure de retard…

En l’absence de Michel Salom, le Président demande à la Vice Présidente, M.D. Lussier et au Trésorier, Christian Le Provost, de poursuivre les débats:

Il faut que les médias comprennent que, quand on n’a pas les moyens financiers suffisants, on ne peut pas atteindre le niveau des recommandations de Bonnes Pratiques en EHPAD qu’il nous est pourtant demandé de mettre en oeuvre.

Le problème est double ; il concerne à la fois la cotation et la valeur du point

è Si on est considéré comme surdoté, ex Poitiers, Amiens ou Vannes…, on considère que ces établissements de santé ont trop d’argent et donc n’auront plus rien en sus.

è Il est suggéré que deux coupes soient faites : une en USLD et une en EHPAD, et dans l’idéal il faut retrouver les mêmes chiffres que la 1è fois.

Il y a eu des promesses données dans des plans (Solidarité grand âge..), avec des ratios de soignants de 1 pour 1. Aussi, ne nivelons pas par le bas ! On doit tendre vers le 1, comme le dit la FHF.

Il faut plutôt demander la convergence avec le handicap, qui est un secteur mieux doté.

De plus, la CNSA n’a pas dépensé 500 millions d’Euros (!!!) sur le milliard et demi quelle reçoit chaque année de la journée de solidarité et cela pose problème puisqu’on en a besoin.

Revenons à nos fondamentaux : pour nous, c’est le soin. Même si on s’inscrit dans une situation budgétaire difficile, comment travailler selon les recommandations bien cadrées, et accomplir nos missions, si nos besoins ne sont pas couverts ?

Notre travail est d’améliorer la qualité, c’est mission impossible dans le contexte des moyens budgétaires actuels, malgré notre bonne volonté et notre savoir-faire.

Cette circulaire issue du PLFSS 2009 est donc dangereuse et il faut bien savoir utiliser les outils, notamment Pathos, dans toutes leurs potentialités, car sinon Pathos peut générer des dérives lors des évaluations :

è On souhaite que le SNGC participe à une conférence de presse avec la FHF.

è Le texte de MD Lussier, a été envoyé au Bureau et est écrit dans la perspective d’être donné dans un dossier de presse et non utilisé comme communiqué. Il sera envoyé à tous les membres du CA et aux personnes présentes ce jour, après avoir été un peu retravaillé.

Discussion : certains le trouvent long. D’autres se demandent s’il faut prendre l’avis d’un juriste ?

è Pour argumenter plus facilement, ce serait bien, quand chacun fait une coupe Pathos de sortir sur ARGOSS 2008 les ratios de personnel.

è Le SNGC mandate MD Lussier pour participer à la conférence de presse FHF prévue le 2 avril et présenter le texte, qui est validé à l’unanimité. Puis on pourra relayer dans les journaux régionaux.

Il n’y a pas d’ELECTIONS cette année. Elles auront lieu statutairement en 2010.

L’Assemblée Générale est levée à 17 heures.

· Rappel de la composition du CA élu en 2008 :

Le CA ce jour est donc toujours formé par ARMAINGAUD , BERTHEL , BESSEY, BIZIEN, BONNEVAY, BRAECKMAN, CHESSON, DEBOFFLE, DEBRAY-MEIGNAN, GRUMBACH, HABRIAS, HOVASSE-PRELY, JACQUIN-MOURAIN, LEMLER, MUNSCH, PIETTE, QUIGNARD, REINGEWIRTZ, SALOM, SEVERIN, VASCHALDE, VETEL pour ses membres élus, et par DOURTHE, FANON, LAVERSIN, KONRAT, LE PROVOST, LUSSIER, NACHAR, POCH et SCHATZ pour ses membres de droit.

· Rappel de la composition du Bureau élu en 2008 :

Didier ARMAIGAUD,

Alec BIZIEN, Délégué Général

François BONNEVAY,

Laure BRAECKMAN, Trésorier Adjoint

Jean-Pierre CHESSON,

Gérard DEBOFFLE,

Sylvie DEBRAY-MEIGNAN,

Yolande GRUMBACH,

Michel HABRIAS,

Elisabeth HOVASSE-PRELY,

Nicole JACQUIN-MOURAIN,