SSR: la T2A sera mise en oeuvre au plus tôt en 2012

La mission tarification à l'activité (T2A) table désormais sur une mise en oeuvre de la T2A en soins de suite et de réadaptation (SSR) au plus tôt en 2012, selon sa responsable, Martine Aoustin,

En attendant l'élaboration d'un modèle de T2A, un modèle temporaire est entré en vigueur à l'occasion de la campagne budgétaire 2009, rappelle-t-on

Ce dispositif permet de moduler les dotations des établissements en fonction d'un Indicateur de Valorisation de l'Activité (IVA), de manière pour le moment assez restreinte.

Des travaux sont en cours pour déterminer le modèle cible T2A, qui devra être cohérent avec celui en vigueur en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)


Le modèle envisagé pour la T2A en SSR comporte quatre compartiments:

- l'activité,

-les missions d'intérêt général et les missions d'aide à la contractualisation (Migac)

-éventuellement des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri),

-les "financements complémentaires" (médicaments onéreux et dialyse) et les plateaux techniques spécialisés.

Pour le financement de l'activité, deux hypothèses sont étudiées: soit un système de modulation de type IVA, soit un modèle de tarifs avec une classification similaire à ce qui existe pour le secteur MCO.

Le modèle de recueil de l’activité devrait prendre en compte l'intensité des soins et se fonder sur des séquences hebdomadaires , et non des journées ou des séjours.

Il devra également prévoir la mise en place de plans de soins à l'admission du patient avec une évaluation en fin de séjour et un financement spécifique ajustable pour les séjours de très longue durée, notamment dans plusieurs pathologies lourdes (sclérose en plaques, maladies neurodégénératives, grands brûlés...).

S'agissant des missions d'intérêt général (MIG), compartiment qui devrait être "beaucoup plus modeste que dans le MCO", des analyses sont en cours sur les retraitements comptables 2006 et 2007 pour étudier "la réalité et les montants déclarés" des missions du même type que dans le champ MCO et pour identifier les missions spécifiques au champ SSR

Parmi les molécules onéreuses figuraient essentiellement les traitements contre le cancer et les établissements devront être "habilités" pour pouvoir dispenser des chimiothérapies. Dans le cadre des autorisations à traiter des patients atteints de cancer, qui seront délivrées à l'horizon 2011, des établissements associés pourront administrer des traitements prescrits par des établissements autorisés.



Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, la modulation de la DAF, fondée sur l'IVA, a été limitée à 2% de la totalité de la base dans le secteur public et à 0,5% des mesures nouvelles dans le secteur privé.

L'IVA est composé de huit variables: les groupes de morbidités dominantes (42 groupes de pathologies pour les adultes,), les classes d'âge (quatre pour les adultes), les comorbidités et actes médicaux, la dépendance physique (habillage, déplacement, continence, alimentation), la dépendance cognitive (comportement, relation/communication), les actions de rééducation et réadaptation (parmi les 12 activités du catalogue des actes (CDARR)), la finalité des prises en charge et le type d'hospitalisation (complète ou partielle).

Il est calculé chaque semaine pour chaque patient en partant du nombre de points pour une journée et en le multipliant par le nombre de jours de présence.

L'IVA permet d'estimer les ressources annuelles théoriques d'un établissement. La somme des IVA de l'ensemble des patients sur une année est multipliée par la valeur financière du point IVA. Les coefficients géographiques en vigueur dans le champ MCO sont appliqués à ce montant et les recettes liées aux molécules onéreuses, aux MIG et aux plateaux techniques spécialisés (fondées sur une enquête menée en 2006) sont ajoutées.

Ensuite, un indice de modulation permet de comparer les ressources réelles aux ressources théoriques.

La directrice de l'Atih, Maryse Chodorge, a souligné que le modèle statistique utilisé était opérationnel mais que le codage devait encore être affiné, notamment sur les diagnostics associés. Le programme de travail pour la période 2009-12 porte également en priorité sur les groupes de morbidités dominantes car certains sont un peu "fourre-tout" et une refonte du CDARR sera menée avec des sociétés savantes et des experts, a-t-elle indiqué.

l'étude nationale de coût (ENC) pour les SSR, initiée en 2001, avait été relancée en 2009 avec une méthodologie commune dans le public et le privé. Une cinquantaine d'établissements y participent et un nouvel appel à candidatures devrait être lancé en 2010.

Au mieux, les données arriveront pour validation à l'Atih fin 2010 pour une exploitation en 2011. l'objectif d'une T2A en SSR en 2012 sera "un peu juste". "Un an de travail pour préparer une classification médico-économique, ce n'est pas beaucoup »