Rapport IGAS sur les EHPAD : extraits

Le reste à charge mensuel des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s'élève en moyenne à 2.200 euros,

l'Igas a mené des investigations dans quatre départements (la Creuse, la Gironde, Paris et le Haut-Rhin) et dans 17 Ehpad et trois unités de soins de longue durée (USLD).

Les auteurs du rapport ont fait l’inventaire des problématiques afin d'alimenter la réflexion en donnant un éclairage issu des constats effectués au plus près des réalités locales",

L'Igas note de fortes "différences d'un établissement à l'autre" concernant les coûts à la charge des résidents et souligne qu'au final, ces sommes atteignent des montants "sensiblement supérieurs aux données couramment annoncées".

La mission précise que le montant mensuel de 1.500 euros "constitue une sorte de minimum incompressible qui ne s'applique qu'aux personnes très attentives à limiter leurs dépenses et qui résident dans des établissements situés en milieu rural dont le terrain et la construction sont financièrement totalement amortis".

La somme mensuelle de 2.900 euros représente "certes un montant élevé" mais est "fréquemment" observée "en milieu urbain" et "ne correspond pas à des prestations particulièrement luxueuses".

Les tarifs et les prix les plus élevés enregistrés par la mission correspondent à une dépense mensuelle de 5.000 euros, cette somme peut "être largement dépassée en fonction des souhaits de consommation des personnes disposant des ressources financières adaptées à ce mode de vie".

Les coûts mis à la charge des résidents "ne s'arrêtent pas au seul 'tarif hébergement'". Ils incluent de nombreux autres éléments qui "forment au total un ensemble composite comprenant, d'une part, le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) laissé à la charge du résident et, d'autre part, une série de dépenses diverses" comme les frais de mutuelle, la coiffure, les coûts d'utilisation de la télévision ou du téléphone,...

S'agissant des frais de mutuelles, l’Igas note que, dans les établissements enquêtés, le montant mensuel s'établit au minimum à 60 euros et se monte le plus souvent à 80 euros.

ENTRE 42.000 ET 107.300 EUROS SELON LA DUREE DE SEJOUR

Le "coût final à débourser" est certes lié au montant mensuellement mis à la charge des résidents et de leurs familles mais dépend "plus encore du nombre de mois qui va caractériser la durée du séjour". Il est "très difficile, voire impossible", contrairement au court séjour, de "déterminer ex ante la durée [du] séjour".

La mission qui s'est appuyée sur les chiffres donnés par un grand groupe privé de maisons de retraite fait état d'une durée moyenne de séjours, en mai 2009, de 1.120 jours, soit environ 37 mois, pour les séjours permanents non terminés au jour de l'enquête, et de 860 jours, soit environ 28 mois, pour les séjours terminés.

En appliquant ces durées de séjour aux coûts mensuels, les montants vont de 42.000 euros (pour 28 mois à 1.500 euros) à 107.300 euros (pour 37 mois à 2.900 euros), la moyenne se situant à 74.650 euros. Ces chiffres "constituent des ordres de grandeur mais ne renseignent en rien sur les coûts réels qui ne peuvent s'exprimer qu'individu par individu".

Les résidents peuvent bénéficier d'aides publiques, telles que des aides fiscales, des aides au logement et l'aide sociale à l'hébergement, mais ces aides sont "hétérogènes", "attribuées par des financeurs distincts", "non articulées entre [elles]" et "non pas été conçues spécifiquement pour répondre à la préoccupation contemporaine de diminution des sommes mises à la charge des résidents des Ehpad".

Le "ciblage insuffisant de ces aides leur confère un caractère largement anti-redistributif".

Si "formellement, les dépenses mises à la charge des personnes âgées font l'objet d'une transparence", il n'existe pas de lien direct entre le coût imposé au résident et la qualité des prestations fournies par l'établissement, ni entre le montant du reste à charge du résident et son niveau de revenu.

Des personnes aux revenus élevés peuvent être admis dans des Ehpad habilités à recevoir des personnes relevant de l'aide sociale, présentant donc des tarifs "raisonnables" et offrant des prestations de qualité, explique la mission.

Parmi les facteurs explicatifs des montants mis à la charge des résidents, on trouve "l'effet des coûts immobiliers et les normes imposées aux établissements" qui jouent un rôle important.

le "système laisse une grande place à l'aléatoire", un tarif élevé ne garantissant "aucunement" une prise en charge satisfaisante tandis qu'un tarif bas ne l'exclut pas.

HYPOTHESES POUR REDUIRE LE RESTE A CHARGE

L'Igas formule plusieurs hypothèses qui permettraient d'alléger le reste à charge en Ehpad. Elle propose d'abord de revoir les frontières entre les trois sections tarifaires, soins, dépendance et hébergement. Par exemple, elle cite le transfert, depuis la section hébergement, des dépenses liées aux animateurs vers la section dépendance.

Elle estime aussi que des économies pourraient résulter de mutualisations entre établissements.

Elle propose également de concevoir un nouveau type d'Ehpad qui proposerait "des prestations moins coûteuses" reposant sur une standardisation de la construction des bâtiments, sur la réduction de la dimension des surfaces des chambres et l'abaissement du niveau des normes ou encore sur la diminution du nombre d'agents non affectés au lit du résident, comme le personnel de direction et d'accueil ou le personnel technique.

Enfin, elle évoque la possibilité d'accroître la "socialisation" des coûts de l'immobilier en mettant à disposition gratuitement des terrains en cas de construction d'un Ehpad et en généralisant les subventions à la construction ou à la rénovation.

L'évolution de la demande de la clientèle est "de plus en plus exigeante", souhaitant des unités de petite taille et qui pourrait se tourner à l'avenir "prioritairement vers des structures sécurisantes dans lesquelles le soin est assuré de manière (...) plus technique et plus respectueuse", ce qui ne devrait pas aller dans le sens d'un abaissement des coûts.