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SYNDICAT NATIONAL DE GERONTOLOGIE CLINIQUE
Compte-rendu du Conseil d’Administration du SNGC du 23 octobre 2009 qui s’est tenu de 14h à 17h au
Méditel, 28 boulevard Pasteur – 75015 PARIS Présents :
Didier ARMAINGAUD, Laure BRAECKMAN, Yolande GRUMBACH, Michel HABRIAS, Nicole
JACQUIN-MOURAIN, Anne KONRAT, Bruno
LAVERSIN, Christian LE PROVOST,
François PIETTE, Bernard POCH , Serge REINGEWIRTZ, Michel SALOM, Jean-Marie
VETEL. Excusés :
Alec BIZIEN, François BONNEVAY, Sylvie
DEBRAY-MEIGNAN,. Christophe DOURTHE, Jean-Luc FANON, Elisabeth HOVASSE,
Jean-Michel LEMIER, Pierre LUTZLER, Marie-Dominique LUSSIER, Frédéric MUNSCH,
Elisabeth QUIGNARD, Marie-Christine SCHATZ, Danièle VASCHALDE 1 – Le compte-rendu de la réunion du
bureau du 10 septembre 2009 est approuvé sans modification 2 – CONVERGENCE TARIFAIRE : Les années 2006-2007 et 2008 ont vu les validations des
coupes PATHOS parfois un peu optimistes,
tant de la part de l’assurance maladie
que des gériatres, se durcir. En 2009 sous
l’effet des diverses recommandations de codage, et de la reprécision des
concepts(le requis mais aussi le supportable par le patient), certains PMP
baissent au grand dam des intéressés surtout s’ils sont en « recoupe
PATHOS » et non pas en « primo coupe » . La défense d’un
ratio de personnel à 0,6 agent par lit est illusoire car le ministère ne
connait que le budget global GMPS et non les ratio de personnel finaux qui
dépendent des salaires très variables selon l’ancienneté et la qualification
des personnels recrutés Dans ce contexte Le syndicat comme la Fédération
Hospitalière de France ont défendu la notion d’un « serpent » de
variance tolérée à la baisse sans sanction financière qui permettrait de
résoudre la grande majorité des
problèmes de convergence de faible importance rencontrés sur le terrain. Afin de ne pas licencier du personnel en cas de PMP trop
bas par rapport à la dotation précédente , une négociation pourrait également
être envisagée avec engagement pour l’EHPAD de créer un PASA (puisque 700 sont attendus), ou également la mutualisation
de certains poste entre différents établissements. Concernant
2010, les 150 médecins conseils de
l’Assurance Maladie valideurs PATHOS vont être réunis par la CNAM le 01/12 afin
d’évoquer avec eux les dernières recommandations de codage et repréciser la
notion des soins requis qui posent problème puisqu’un certain nombre de
médecins conseils n’acceptent que le codage des soins prescrits et effectués. Une bonne codification PATHOS passe par une bonne tenue
des dossiers médicaux et la préparation soigneuse tous les 2 ans de sa coupe PATHOS
avec fiche individuelle argumentée. A l’expérience on voit que certaines
chaînes d’établissements qui ont bien standardisé leurs dossiers s’en sortent
beaucoup mieux que des établissements isolés. Les médecins généralistes sont responsables de la tenue d’un dossier médical pour chacun
de leurs patients, ce dossier faisant foi lors de la validation de la coupe. A ce sujet la convention annoncée par la ministre avec
les médecins généralistes exerçant en EHPAD est attendue avec impatience par
les médecins coordonnateurs et les directeurs. Par ailleurs, le
mode de rémunération des MG ne serait plus obligatoirement à l’acte mais
pourrait être à la « vacation » en fonction du nombre de personnes
suivies. La permanence des soins pose également un problème :
un médecin salarié pouvant éventuellement être en multi-site et permettre de
résoudre ce problème. Cette évolution
sera aussi marquée par la démographie médicale et la féminisation de la
profession, et l’incitation par le gouvernement au budget global. 3 - REINTEGRATION
DES MEDICAMENTS 280 établissements volontaires et pilotes se sont porté
candidats pour une expérimentation en
2010. Il y aura des pharmaciens référents (payés 0,35 euros par jour et
par résident) : l’idée est bien évidemment d’optimiser l’utilisation des
médicaments, d’avoir une liste limitative, d’éviter les accidents iatrogènes en
EHPAD . Le problème de la
préparation des médicaments en blister réalisée par les pharmacies est
largement au cœur des débats afin de les dégager les infirmières trop peu
nombreuses de la préparation actuelle des médicaments et de libérer dans
l’EHPAD du temps d’ IDE pour d’autres tâches . 4 - SSR
gériatriques Une rencontre avec la directrice des hôpitaux a eu lieu
avec les Drs Vétel , Salom et Laversin Concernant le SSR gériatrique la question est bien
évidemment de décider de l’arbitrage de ce qui reviendra au SSR gériatrique et
ce qui reviendra au SSR polyvalent : le nombre de lits pour les plus de 75
ans pour 1000 habitants (cf le plan solidarité grand âge) fixe un ratio de 3 à 7 lits pour 1000
habitants de plus de 75 ans. Le SNGC défend un ratio de 5 lit/1000 H de plus de 75 ans dans le bassin de vie ce qui
semble accepté par Mme Podeur.. Il lui est demandé de recommander aux ARS ce pourcentage
raisonnable sous peine d’engorgement de structures d’amont…… 5 – LES S.L.D Sur l’ensemble des lits de longue durée français 42% ont
été finalement redéfinis SLD et 58% EHPAD Par rapport
aux 30% de SMTI dont 20% de SMTI au long cours identifiées
lors de la coupe 2006 le chiffre « macro national » parait correct. Le problème au plan « micro local » est : quels seront les critères
d’ajustement et de répartition ? En effet sur le
terrain on constate que soit il y a trop de lits de SLD (certains CHU ayant trusté
tous les lits de SLD de leur région et n’arrivant pas à les remplir), soit pas assez de lits de SLD avec
engorgement d’amont. L’ajustement se fera par les ARS au fil du temps entre
les capacités des SLD redéfinis actuelles
et les besoins de proximité réellement constatés et l’évolution de la
démographie. La coupe PATHOS dans ces unités de SLD redéfinis sera à refaire
prochainement ; le président du SNGC plaide pour 2011 plutôt que 2010 car
les établissements sont actuellement au début de la mise en place concrète de
la nouvelle organisation avec des secteurs architecturalement bien séparés de
SLD+++ d’une part , et d’EHPAD d’autre part avec des budgets et donc des quotas
de personnels bien différents quantitativement. 6 – PASA Les PASA sont prévus au nombre de 600. Une première
circulaire et un texte de question-réponse ont été diffusés et sont sur le site
du SNGC . Les PASA pourraient en plus du GMPS de l’établissement bénéficier
d’un financement particulier(64 000
euros sont annoncés) et quant à l’architecture elle pourrait bénéficier
également de financement CNSA. Le profil « démence P2 » est l’élément décisif d’entrée dans le dispositif (tel que redéfini
dans le guide d’harmonisation 2009+++ Le verrou du MMS à 19 à sauté) 24
résidents au moins doivent être identifiés avec ce profil pour revendiquer un
PASA. Mais rappelons que l’outil PATHOS ne peut être un outil
d’orientation du malade. C’est le MG et le coordonnateur avec l’accord du patient
ou de sa famille qui décident de l’intérêt pour le résident d’aller en ateliers
de stimulation cognitive dans le PASA. 7 – PREPARATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIONS 2010 L’Assemblée Générale du S.N.G.C aura lieu Jeudi 4 février
2010 au Méditel à PARIS à partir de 14h00. 2010 est une année élective qui verra
le renouvellement du Conseil d’Administration : le Président
Jean-Marie VETEL exprime clairement qu’il ne sera pas candidat à la présidence
du SNGC en 2010 et qu’il souhaite maintenant passer la main.. Les élections prochaines seront bien évidemment importantes
pour le devenir et la continuité du SNGC. Le futur bureau qui sortira de ces
élections devra mettre en place une stratégie et un fonctionnement avec
délégation et responsabilisation des futurs administrateurs, le bureau faisant
la synthèse des travaux. Il est important que le syndicat puisse continuer de
défendre les valeurs et les outils de la gériatrie dans tous les domaines et
que tout gériatre, hospitalier ou non hospitalier, y soit représenté. Les différents points et questions diverses de l’ordre du
jour ayant été épuisées la séance est levée
à 17h00
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