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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT NATIONAL DE GERONTOLOGIE Sur convocation régulière l’Assemblée Générale s’est réunie le 8 mars 2002 à Paris RAPPORT MORAL : 1 – Actions menées : Le bureau s’est réuni 5 fois en 2001 ; le compte rendu de ces réunions est distribué maintenant avec des documents complémentaires et une rubrique offres d'emplois Une tribune nous a été ouverte dans la revue « Officiel Santé » de la CMH qui est largement distribuée aux PH. 2 – Le PMSI : Après un mouvement de grève qui a duré deux ans, la Direction des Hôpitaux a accepté de modifier le PMSI SSR avec une procédure se limitant à deux prises de données par séjour, une à l’admission, l’autre à la sortie, (plus d’autres lors d’éventuels évènements intercurrents importants) et au codage d’une grille (GCAP) plus ou moins trans codée d’AGGIR..... L’évaluation des temps d’intervention des paramédicaux est désormais facultatif. Après discussion, et vote unanime, l’Assemblée Générale considérant que ces propositions correspondent aux attentes formulées par le Syndicat, demande à ses adhérents de reprendre le codage à partir du 1er avril. Un courrier sera fait à la Direction des Hôpitaux pour rappeler cependant que nous n'avons aucunement validé l'outil de codage de la perte d'autonomie en SSR(contrairement à un courrier de Mme Burette) et que nous avons toujours proposé (sans être entendus) un trans codage beaucoup plus simple pour les équipes soignantes (cf ci joint le trans codage que nous vous proposons): L'équipe vous donne le GIR du patient et automatiquement vous mettez le codage que nous avons précalculé avec l'outil du ministère en PMSI SSR! simple et rapide, vous pouvez parfaitement l'utiliser dés maintenant. Nous avons également demandé au Directeur de Hopitaux de ne pas établir la valorisation ISA du SSR sur les données recueillies par le ministère du 1er janvier 2001 au 31 mars 2002 Le Président rappelle en effet que pendant cette période du fait de la grève des gériatres les données ont été recueillies pour les services de rééducation, et qu'il n'existe donc pas de base de donnée gériatrique fiable, or nous représentons une part trés importante du SSR en France. Le Président donne quelques éléments concernant le PMSI court séjour, qui mettent en évidence la faible influence de la nature du diagnostic en gériatrie quant à la valorisation du point ISA les malades faisent pratiquement tous 1500 à 1600 points ISA par séjour; le facteur discriminant étant manifestement la durée de séjour, un jour de moins par séjour augmentant sur une année le nombre de point ISA de 15 %. Attention donc aux fortes pressions sur la reduction des DMS dont nous allons être l'objet pour "sortir" le plus vite possible les malades même au détriment de toute éthique et sécurité du retour en ville pour "faire du chiffre ISA" et abaisser la valeur du point ISA dans votre hopital (quotien du budget de l'hopital sur le nombre de points ISA produits). En revanche d'accord bien sûr pour travailler sur les filières extra-intra hospitalières lorsqu'on repère un nombre important de malades médicalement sortants mais physiquement restant faute de place en aval, c'est cette situation qu'il faut faire avancer localement,le repérage grace à SOCIOS est essentiel ici. 3 - L’AVENIR DU LONG SEJOUR : Le Président rappelle qu’aucune loi ni aucun décret n’a été pris pour transformer le long séjour en EHPAD, et que les transformations actuelles observées sont le fait d’initiatives locales, par certains conseils d’administration. Seul le mode de financement a été pour l'instant modifié , le statut sanitaire du long séjour n’est pour l’instant pas en cause. De inquiétudes sont exprimées par les participants de l’Assemblée Générale, sur divers points : existe-t-il un risque de diminution de moyens ? quel sera le mode de financement des salaires des médecins ? y aura-t-il des diminutions de dotation de personne ? Le Président rejoint par SALOM et Robert LEROUX, fait remarquer que dans le désordre actuel, il n’est pas possible de définir une ligne d’action syndicale nette, la seule action possible est pour l’instant de repérer les anomalies, illégalités, initiatives catastrophiques, qui ne manqueront pas de fleurir, afin de définir une politique cohérente. Compte tenu des élections et des vacances il n’est pas envisageable d’entreprendre des actions avant le mois de septembre prochain sur des objectifs clairs. On insiste cependant sur un point important : le choix de l’institutionnalisation en EHPAD ou en hôpital doit revenir au seul médecin, ceci sans outil opposable, l'outil informatique du ministère avec ses 52 diagnostics pointus "tous ages" serait à cet égard catastrophique comme l'ont bien contaté les gériatres ayant participé à cette expérimentation avec moins de 10% de malades actuellement en LS qui en relèveraient alors que nos estimations détectent selon les services de 25% à 40% de malades graves au long cours ne relevant pas d'EHPAD; SECTIONS REGIONALES On présente la section régionale de la Martinique, Président Jean Luc FANON, et la section régionale Midi-Pyrénées, Président Yannick GASNIER ; la création de ces deux sections, après vote unanime, est validée par l’Assemblée Générale. Le docteur FANON présent rappelle la tenue du prochain congrès gériatrique de la Martinique les 27 et 28 novembre prochain. RAPPORT FINANCIER Le docteur LE PROVOST présente les éléments du rapport financier, dont le résumé est joint en annexe ; la synthèse des comptes peut être obtenue auprès du secrétaire général. Il insiste sur la nécessité d’augmenter l’implantation du Syndicat dans les petits établissements, en zone rurale, et pour les Présidents des sections régionales, d’informer les ARH de leur existence. Quitus est donné par un vote unanime au rapport comptable. Le montant de la cotisation pour l’année 2002 est fixé à 31euros. Le montant des subventions allouées aux sections régionales est fixé à 2.000 frs et à 5.000 frs pour la section Ile de France, qui rassemble à elle seule plus de 20 % des adhérents du syndicat national. Le secrétaire général expose en quelques mots le contenu de la participation du syndicat à la CMH ; il rappelle que celle-ci étant représentée dans les commissions paritaires régionales et nationales, il peut être utile de l’informer de certaines situations difficiles, lors de nominations ou lors par exemple de l’attribution de la prime multisite. ELECTIONS Les résultats des élections sont proclamés : 658 électeurs 310 bulletins exprimés 7 nuls Le nombre des candidats étant inférieur au nombre de postes, l’ensemble de la liste est élu. La présidence est donnée au docteur LEROUX qui appelle à candidature un Président pour le Syndicat, le docteur VETEL est élu à l’unanimité ; le bureau est élu à la suite à l’unanimité, Mesdames les docteurs DEBRAY-MEIGNAN et LUSSIER sont vices présidentes, les docteurs BIZIEN et FANON sont respectivement secrétaire et secrétaire adjoint, les docteurs LE PROVOST et SCHATZ sont respectivement trésorier et trésorier adjoint. Sont conseillers Mesdames et Messieurs ATTAR, BEL, LAVERSIN, Robert LEROUX, LUTZLER, NACHAR, SEBBANE, VASCHALDE, DECHELOTTE, MICHEL, PIETTE, SALAH, POCH. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 13 h ; la prochaine réunion de bureau est fixée au 23 mai 2002 pendant Hôpital Exo et si possible à proximité ou à l’intérieur de cette manifestation. |