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ARTICLE 1
Il existe au moins une Assemblée Générale par an, qui se tient après la clôture des comptes de l'année précédente.
ARTICLE 2
Le Conseil d'Administration est élu pour deux ans lors de l'Assemblée Générale. Immédiatement après son élection, il élit en son sein un bureau.
Il existe au moins une réunion du Conseil d'Administration par an, qui peut se tenir conjointement avec l'Assemblée Générale.
ARTICLE 3
Le Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration est formé de 40 membres au plus
Les représentants des sections régionales sont de droit s'ils en font la demande expresse et écrite, lors des appels à candidature, membres du Conseil d'Administration.
Le nombre de médecins appartenant à certaines catégories professionnelles est limité selon le tableau suivant :
- Médecins retraités 4 membres
- Médecins libéraux exclusifs 2 membres
- Psychiatres 2 membres
- Rééducateurs 2 membres
Les limitations sont prononcées selon l'ordre chronologique d'arrivée des candidatures.
ARTICLE 4
Composition du Bureau :
Le Bureau est composé de 24 membres au plus:
- 1 Président
- 2 Vice-présidents
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier Adjoint
- Au plus 17 Conseillers comptant si possible, 2 PU-PH, 1 rééducateur et 1 psychiatre. Ces conseillers assistent aux réunions du Bureau avec voix consultative sur invitation du Président.
ARTICLE 5
Mode de déroulement des votes:
a) Les pouvoirs :
Les pouvoirs ne sont pas autorisés lors des vote au sein du Bureau et du Conseil d'Administration. Au sein du Conseil d'Administration, il est impossible de posséder plus d'un pouvoir.
Au sein de l'Assemblée Générale, il est impossible de posséder plus de trois pouvoirs.
b) Les majorités :
D'une façon générale, les décisions sont prises à la majorité plus une voix des membres présents.
Pour les décisions graves, cette majorité sera des deux tiers des membres présents après convocation régulière : il s'agit de la révision des statuts, de la révision du règlement intérieur, de l'abrogation avant l'issue du terme du mandat du Conseil d'Administration ou du Bureau, ou de la dissolution du Syndicat.
c) Les élections :
Seuls peuvent être électeurs et éligibles les membres du Syndicat à jour de leur cotisation.
L'élection du Conseil d'Administration peut se faire par correspondance.
L'élection du Bureau se fait par les membres présents du Conseil d'Administration, immédiatement après leur élection, lors de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6
Rôle des Assemblées :
L'Assemblée Générale réunie une fois par an au moins, approuve le bilan moral présenté par le Président et le bilan financier présenté par le Trésorier. Elle élit le Conseil d'Administration, elle est la seule instance compétente pour modifier les statuts.
Le Conseil d'Administration est réuni au moins une fois par an, il définit et amende le règlement intérieur, il définit les objectifs du Syndicat jusqu'à sa prochaine réunion. Il élit le Bureau en son sein immédiatement après son élection.
Le Bureau a un rôle de coordonateur des travaux des commissions. Il doit mettre en oeuvre toute mesure nécessaire à la poursuite des objectifs définis par le Conseil d'Administration.
Toute initiative imposée par l'urgence d'une situation mais concernant un objectif non défini préalablement par le Conseil d'Administration devra être approuvé à posteriori par le Conseil d'Administration réuni aussi vite que possible.
Enfin, les membres du Bureau sont responsables des tâches de secrétariat, de la tenue des registres, des délibérations et de la trésorerie du Syndicat.
ARTICLE 7
Convocation des Assemblées :
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le bureau. La convocation se fait individuellement à chaque membre du Syndicat au moins un mois à l'avance.
La même procédure est applicable au Conseil d'Administration.
Le Bureau est réuni par le Président, par convocation individuelle qui peut être orale au moins 24 heures à l'avance.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée avec un délai préalable de quinze jours par le Président à la demande d'au moins un tiers des membres adhérents. De même, le Conseil d'Administration peut être convoqué, toujours par le Président, à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
ARTICLE 8
Adhésion au Syndicat :
L'adhésion au Syndicat est subordonnée à l'approbation par le Bureau de la candidature qui doit remplir les conditions fixées par les statuts.
ARTICLE 9
Exclusion :
La décision d'une exclusion conformément aux statuts est prise par le Conseil d'Administration. Une suspension peut être prononcée par le Bureau jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'administration
ARTICLE 10
Les Sections Régionales :
Une Section Régionale est constituée par les membres du Syndicat National de Gérontologie Clinique de cette Région, à jour de leur cotisation.
Le rôle de la Section est de :
- Traiter les questions qui peuvent être résolues au niveau local et qui ne nécessitent pas d'intervention au niveau national ;
- Représenter les intérêts de la Gériatrie et l'ensemble des Gériatres auprès des ARH et des collectivités locales.
Chaque Section élit un Bureau d'au moins trois membres comportant un Trésorier Adjoint au trésorier du Syndicat National de Gérontologie Clinique. Le Bureau est renouvelé tous les deux ans, trois mois avant le Conseil d'Administration du SNGC. Un représentant de la Section est sur sa demande écrite et expresse membre de droit du Conseil d'Administration du SNGC, et conseiller au Bureau, sauf s'il y exerce déjà une responsabilité.
Les candidats et les électeurs sont adhérents du SNGC, à jour de leur cotisation. A cet effet, la liste des électeurs est transmise par le Bureau du SNGC au Bureau de la Section trois mois avant la fin des opérations de vote.
Chaque Section doit se déclarer en Préfecture comme Section syndicale en déposant les statuts du SNGC et la composition de leur Bureau.
Une dotation de fonctionnement est attribuée par le SNGC à chaque Section. Cette dotation est limitée à un montant fixé chaque année par l'Assemblée Générale, qui ne pourra par ailleurs être supérieur, pour une Section donnée au montant des cotisations collectées par celle-ci l'année précédente.
Des subventions exceptionnelles sont possibles au cas par cas en plus de la dotation de fonctionnement.
Le versement de la dotation s'effectue le mois qui suit l'Assemblée Générale du SNGC.
Le renouvellement de la dotation est subordonné à la présentation par la Section d'une comptabilité régulièrement tenue, et au règlement des cotisations des membres de son Bureau.
Chaque Section, dans le cadre du règlement intérieur du SNGC, est libre de définir ses propres modalités de fonctionnement.
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