DPC

30/12/2011 - Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

Publics concernés : médecins, conseils départementaux de l’ordre des médecins, employeurs de médecins dans le secteur public et privé.

Le présent décret prévoit que les médecins doivent participer annuellement à un programme de développement professionnel continu. Il définit le contenu de l’obligation de développement professionnel continu, son organisation et son financement. Le décret prévoit également les modalités de contrôle du respect de cette obligation par l’ordre des médecins. Il prévoit enfin les modalités du développement professionnel continu pour les médecins non-inscrits à l’Ordre.

30/11/2011 - Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Publics concernés : les professionnels de santé.

Objet : simplification des modalités de gestion de la formation continue des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des sages-femmes et des professions paramédicales.

Le  présent décret a pour objet de préciser la composition des organes de gouvernance de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement. Il détermine également les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent être enregistrés afin de pouvoir délivrer des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu. Il prévoit enfin les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de la nouvelle organisation du développement professionnel continu des professions de santé.