Statuts

Article I

Il est constitué sous le titre SYNDICAT NATIONAL DE GÉRONTOLOGIE CLINIQUE, un syndicat régi par le titre 1er du livre 3 du code du travail et par les présents statuts.

Article II

Ce syndicat a pour but de promouvoir l’action gérontologique, et au sein de celle-ci, l’action des gériatres, dans tous les domaines relatifs à la prévention et aux soins.

Article III

Ce syndicat est libre de toute affiliation.

Article IV

Son siège est fixé à la Fondation Nationale de Gérontologie :  49 rue Mirabeau - 75016 PARIS.

Article V

Peut faire partie du syndicat, tout médecin dont la fonction principale s’exerce dans une structure gérontologique publique ou privée à but non lucratif et adhérents aux présents statuts.

Article VI

Peut être exclu du syndicat, par décision du bureau, sauf recours devant l’Assemblée Générale, tout membre en retard de ses cotisations, ayant fait notoirement acte d’hostilité à l’égard du syndicat ou dont la conduite est manifestement contraire à la loyauté ou à la probité.

Article VII

Ce syndicat est administré par un Conseil d’Administration de 20 à 40 membres élus tous les deux ans par l’Assemblée Générale dont la répartition figure dans un règlement intérieur.

Ce Conseil d’Administration élit un bureau, composé :

  • d’un président,
  • de deux vice-présidents,
  • d’un secrétaire général,
  • d’un secrétaire général adjoint,
  • d’un trésorier,
  • d’un trésorier adjoint,
  • et de membres conseillers.

Article VIII

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur la convocation du bureau et, le cas échéant, à la demande du tiers des syndiqués. Ses décisions sont prises à la majorité des membres.

Article IX

Pour faire face aux dépenses du syndicat, chaque membre acquitte une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article X

Les modifications aux présents statuts ou la dissolution du syndicat ne peuvent être prononcées que par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux-tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée en fixe les modalités.

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