Législation

25/11/2016 - organisation du troisième cycle des études médicales

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecin et modifiant le code de l'éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/2016-1597/jo/texte

19/02/2014 - Recommandations européennes sur les droits des personnes âgées

Le Conseil de l’Europe a adopté le 19 février 2014 une recommandation sur les droits des personnes âgées.

Bien qu'il soit un document non contraignant, la recommandation complète les instruments sur les droits de l'homme existants et en interprétant les obligations des États dans le contexte du vieillissement, il dispose d'un réel potentiel d'impact sur le terrain.

Pour plus d'informations

08/01/2013 - Dispositions issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 et des quatre arrêtés qu’il prévoit

Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles