Médico-Social

25/10/2016 - Création du Haut Conseil de la famille de l'enfance et des personnes âgées

Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=786C89043ADFB63446DBDD1BF60AAC64.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000033309667&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033309308

20/10/2016 - CNIL : protection des données dans la sphère sociale et médico-sociale

Diaporama du CNIL informatif sur la protection des données personnelles dans la sphère sociale et médico-sociale

18/10/2016 - Décret 2016-1395 : personne de confiance

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance lentionnée à l'article L.311-5-1 du code de l'action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033273861&dateTexte=&categorieLien=id

18/07/2016 - Décret n°20111047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur

Publics concernés : établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, médecins coordonnateurs, personnels des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes.

Ce texte est relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

31/12/2013 - Circulaire relative à l'évaluation externe des ESMSS

Circulaire N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

30/12/2010 - Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010

Décret relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, professionnels de santé libéraux, assurés.