Sanitaire

02/02/2016 - Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Travaux préparatoires : loi n° 2016-87)

Les actes mentionnés à l’article L. 1110-5 ne doivent pas être mis en oeuvre ou poursuivis lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du patient et, si ce dernier est hors d’état d’exprimer sa volonté, à l’issue d’une procédure collégiale définie par voie réglementaire.

26/01/2016 - Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée
Renforcer la prévention et la promotion de la santé
Faciliter au quotidien les parcours de santé
Innover en matière de formation des professionnels

29/12/2015 - Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Le 1er janvier 2016, la loi publiée au journal officiel du 29 décembre 2015 entre en vigueur. Voici un tour d’horizon des principales mesures de cette loi, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Sommaire :
- des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des personnes âgées et de leurs proches ;
- la reconnaissance et le soutien des proches aidants ;
- un soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
- un renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en EHPAD ;
- une réaffirmation des droits et libertés des personnes âgées ;
- comment les mesures de la loi seront-elles financées ?