Communiqué APH-JM-INPH-SNAM·HP-CMH : Deuxième vague du gouvernement contre le fonctionnement habituel des hôpitaux

Un amendement au projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 octobre et voté par le Sénat le 30 octobre. Cet amendement habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance durant l’état d’urgence sanitaire jusqu’à une date que le pouvoir législatif est en train d’essayer de fixer. L’ordonnance permettrait de déroger aux règles de fonctionnement, de gouvernance et d’exécution budgétaire des établissements de santé publics et des établissements privés d’intérêt collectif et la suspension des instances consultatives internes et de représentation des personnels.
Lors de la première vague, les plans blancs avaient déjà fait l’objet de dérives autoritaires des directions d’établissements notamment en psychiatrie. L'analyse de la gestion de la première vague a montré le rôle essentiel des soignants dans l'organisation et la gestion de cette crise sanitaire. En effet, nous sommes les experts métiers du territoire de santé que nous protégeons avec nos collègues de ville et du médico-social.
Nous ne pouvons accepter que l’on puisse autoriser tout directeur d’hôpital ou d’ARS à prendre des décisions sans avis des soignants même, et surtout, pendant la crise sanitaire. Les instances consultatives internes et de représentation des personnels et, a minima le bureau de la CME pour le personnel médical, doivent continuer à exercer leurs rôles et leurs missions dans les établissements de santé pour que la crise sanitaire, probablement destinée à durer, ne balaie pas les outils d’une gouvernance démocratique et équilibrée. Cette crise ne doit en aucun cas servir de prétexte pour un renforcement décisionnel uniquement à la main de l’administration.
Nous, soignants, sommes en première ligne pour mener ce combat, il faut nous en laisser les moyens pour organiser les soins dont la population a besoin ! Nous n’attendons pas que des primes ! Nous voulons retrouver la place qui devrait être la nôtre dans une gouvernance hospitalière plus équilibrée et tournée vers la bienveillance et le respect des compétences de tous.

Sadek Beloucif
Président SNAM-HP 06 60 43 38 09
Rachel Bocher
Présidente INPH 06 07 22 22 71
Jean-François Cibien
Président AH
Président APH