Communiqués de presse
Un protocole d’accord a été signé aujourd’hui entre le Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins et les représentants de nos organisations : l’ensemble des organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers a décidé de lever le préavis de grève sur la permanence des soins à partir du premier mai 2025.
Communiqué de presse du 11 avril 2025 Préavis de grève illimité de la permanence des soins à compter du 1er mai 2025 déposé par l’ensemble des organisations syndicales des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires et contractuels des établissements de santé publics.
Nos intersyndicales exigent l’ouverture immédiate de négociations autour de mesures transitoires et rétroactives incluant une majoration immédiate et rétroactive à partir du 1er janvier 2024 de 100% de l’ensemble des forfaits, émoluments et déplacements liés aux astreintes pour l’ensemble des praticiens hospitaliers et des internes.
La loi “Jomier” instaurant des ratios de soignants pour les services hospitaliers a été votée le 23 janvier 2025 : enfin une bonne nouvelle pour les patients et pour les soignants ! Cependant, si le Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins a pris acte de cette adoption et s’est engagé à la mettre en musique, beaucoup de voix se sont élevées contre ce changement de paradigme. Beaucoup de voix, toutes issues du management administratif hospitalier.
NOUS INTERPELONS LES POUVOIRS PUBLICS : UNE VISION, ET DE L’AMBITION POUR L’HOPITAL PUBLIC !
Le gouvernement prévoit de reprendre le dispositif du Projet de Loi de Finance (PLF) 2025 élaboré par le précédent gouvernement censuré qui prévoyait de baisser à 90% le taux des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie de courte durée pour l’ensemble des salariés des trois fonctions publiques. Il devrait donc concerner tous les statuts de praticiens des hôpitaux, hospitaliers, universitaires, titulaires ou non.
CP commun sur les projets de décrets qui font suite à l’annonce du Gouvernement de poursuivre un objectif de diminution des absences de courte durée pour raisons de santé.
Quand la seconde priorité des Français, après leur pouvoir d’achat, devient la onzième priorité du gouvernement et que la Prévention semble oubliée…
Action Praticiens Hôpital (APH), qui réunit les organisations syndicales « Avenir Hospitalier » et la « Confédération des Praticiens des Hôpitaux », prend acte de la nomination de Monsieur Michel Barnier à la fonction de Premier Ministre. APH a bien noté l’attachement du nouveau Premier Ministre au dialogue avec les syndicats. Suite aux élections professionnelles de juin 2024, APH est l’organisation syndicale majoritaire et est donc légitimement représentative des praticiens hospitaliers de la « France des territoires de santé », qui essaient de maintenir à bout de bras un hôpital public à bout de souffle qui se dégrade de plus en plus vite, mettant en péril la bonne santé de nos concitoyens.
APH propose des mesures concrètes.
Nous sommes toujours en attente d’une revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers pourtant votée dans le dernier PLFSS de l’automne 2023 sous l’impulsion du précédent ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Seule la garde avait été revalorisée à hauteur de 50% par son prédécesseur, par une reconduction de mesures dites exceptionnelles depuis 2022 puis gravées dans le marbre du journal officiel en janvier 2024. Action Praticien Hôpital rappelle que l’ensemble de la permanence des soins (gardes et astreintes) n’avait pas été revalorisé depuis plus de 15 ans alors que la charge d’activité pesant sur les praticiens de l’hôpital public, augmentait de manière exponentielle pendant cette même période pour des raisons sociétales mais aussi réglementaires. Les praticiens de l’hôpital public n’en peuvent plus d’attendre !
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS MEDICALES VIRENT AU CAUCHEMAR
L’organisation des élections – par la DGOS et le CNG, en excluant les organisations syndicales, des directions d’établissements et des présidents des commissions médicales d’établissement de la construction de la procédure choisie – a permis depuis un an de remonter de très nombreux problèmes mettant en jeu l’expression démocratique des praticiens.
Les élections blanches, répétées à plusieurs reprises, ont montré de graves lacunes dans la qualité de la prestation du vote électronique. Les élections ont pu être ouvertes in extremis le mardi 11 juin, entrecoupées de trois réunions de crises.
Ainsi, toutes les craintes que nous avons émises pendant un an se sont réalisées…
Enfin, le dépouillement, prévu le 18 juin à 17 heures à l’issue de la clôture des votes, nous a réservé une dernière surprise : l’impossibilité de dépouiller le scrutin ! Ainsi, les votes de plus de 8 000 praticiens, pour 2 organismes de tutelles, 3 instances, 24 scrutins, sont actuellement enfermés dans des urnes électroniques. Une nouvelle tentative d’ouverture des urnes aura lieu lundi 24 juin 2024.
La liste « Ensemble avec APH » dénonce un déni presque total de la démocratie sociale, qui a commencé par l’exclusion des syndicats de la co-construction de leurs élections et a continué dans l’ignorance des remarques qu’ils ont pu faire depuis un an. C’est une impréparation indigne des enjeux pour les professionnels que nous représentons et les missions qu’ils exercent au sein de l’hôpital public.
Action Praticiens Hôpital (APH) a été auditionnée par la commission d’évaluation de la loi « OTSS » et de la loi « Rist 1 » de l’Assemblée Nationale le 22 mai 2024. La loi « OTSS » - relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé est la dernière loi de programmation santé, et date de 2019. La loi « Rist 1 » visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » et publiée en 2021, avait pour but de réformer la gouvernance des établissements et d’encadrer les tarifs de l’intérim. Pour connaitre la teneur de nos échanges, consultez le document intégral.
APH prend acte du départ de François Braun et de l’arrivée d’Aurélien Rousseau au Ministère de la Santé
Le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux (CSPM) a dû se réunir une deuxième fois le vendredi 2 juin en raison du premier vote unanime et négatif des 3 collèges de PH du 10 mai 2023. Malgré toutes les remarques émises, les textes déjà rejetés lors de leur première analyse ont été représentés à l'identique... et l’ensemble des collèges des praticiens a encore unanimement rejeté ces propositions de décrets qui pourtant pourraient être publiés, car l’avis du CSPM n’est que consultatif.
APH dénonce une fois de plus la surdité des tutelles vis à vis des remontées des acteurs de terrain transformant le dialogue social en un monologue des tutelles, lorsqu'il s'agit des discussions au CSPM. APH demande l'intervention du Ministre de la Santé et de la Prévention sur la rédaction de ces textes que nous aurions pu, à ces précisions près, soutenir et approuver. Action Praticiens Hôpital demande également que les négociations sur les "vrais" sujets de préoccupation des praticiens hospitaliers - reprise des 4 ans d'ancienneté, revalorisation de la permanence des soins - reprennent au plus vite.
A la veille de ce long week-end, le Conseil d’Administration d’Action Praticiens Hôpital tenait sa réunion mensuelle. Alors que le sujet d’un préavis de grève était sur la table, un mail émanant de la DGOS parvenait, indiquant la suppression (attendue) de la réunion du 1er juin qui devait porter sur la permanence des soins mais confirmant la tenue de la réunion du 31 mai. Cette réunion a pour sujet : « échanges techniques avec la direction des affaires juridiques [du ministère] sur la modalité du reclassement des praticiens hospitaliers ». Nos conseils juridiques sont également conviés.
APH préconise d’analyser les conséquences délétères sur des promesses non tenues comme celles de la déliquescence de notre système de santé et plus particulièrement de l’hôpital public et d’agir immédiatement en conséquence. Car le 1er juin c‘est demain !!!
Après des semaines de tensions sociales intenses et inédites autour de la réforme des retraites et malgré un affichage gouvernemental contrit d’une volonté de discussions avec les partenaires sociaux autour du travail et des salaires, force est de constater que rien ne change dans la manière dont l’exécutif exerce le pouvoir dans notre pays. Le report des séances de négociations prévues avec les organisations représentatives des praticiens hospitaliers du 15 et 16 mai à une date ultérieure, faute d’obtention d’un mandat, donc d’un financement, par la DGOS en est pour nous le dernier exemple.
Action Praticiens Hôpital salue le Communiqué de Presse du 27 avril de l’Académie de Médecine qui comme le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) en mars dernier insiste sur le rôle essentiel et fondamental des praticiens hospitaliers titulaires.
La commission Hospitalo-Universitaire et le bureau d'Action Praticiens Hôpital souscrivent entièrement aux conclusions de l'enquête menée par les CNU et publiée dans le JAMA Open Network ce 28 mars 2023 (https://jamanetwork.com/journals/jamanetworkopen/fullarticle/2802817). Le défaut d'attractivité des carrières Hospitalo-Universitaires est majeur. Il s'agit pourtant d'un enjeu crucial alors qu'il est prévu de doubler en quelques années le nombre de médecins à former. L'investissement pour devenir un Hospitalo-Universitaire de bon niveau est colossal et exige un investissement intellectuel et personnel majeur (M1, M2, thèse d'Université, Mobilité, HDR) couplé à un dévouement sans faille au service public. Ce "deuxième" cursus, souvent débuté à la suite des études de Médecine à plus de 30 ans, doit pouvoir être facilité notamment pour respecter les objectifs de parité. En effet, les femmes représentent seulement 25% des PU-PH titulaires alors qu'elles constituent plus de 60% de l’effectif des médecins diplômés. Les salaires, bien sûr, mais surtout la retraite, sujet majeur du moment, sont honteusement bas pour les HU. La reconnaissance salariale est un levier majeur de l’attractivité des carrières des PU-PH et devra être prise en compte tout comme l’intégration pour leur retraite des émoluments hospitaliers.
Le Président de la République a présenté ses vœux pour la santé aux Français, aux soignants et aux praticiens depuis un établissement de santé et Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux l’en remercie.
Action Praticiens Hôpital prend acte du bilan sans équivoque porté par le Président de la République sur les échecs itératifs d’une méthode globale qui dure depuis deux décennies et qui a systématiquement écarté les acteurs de terrain des décisions en creusant la désertification médicale des territoires.
APH expose ici ses voeux pour l'année à venir
Le Ministre de la Santé et de la Prévention a adressé une lettre aux directeurs d’ARS. Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux l’en remercie. APH précise en préambule que la crise conjoncturelle que nous traversons sur le plan sanitaire qui est sans précédent vient se cumuler à une crise structurelle que le Ségur de la césure n’a fait qu’amplifier pour les hospitaliers : l’accès aux soins et la qualité des soins se dégradent irrémédiablement sur l’ensemble du territoire national comme le moral des troupes sanitaires.
La Première Ministre l’a annoncé dans un entretien au Parisien ce 1 er décembre 2022 : les « concertations » entre gouvernement et organisations syndicales sur les retraites entrent dans la dernière ligne droite. Le texte doit être présenté à la représentation nationale à partir du 15 décembre. Petite anomalie : les praticiens hospitaliers : médecins, pharmaciens, dentistes ne sont pas associés à cette concertation.
APH fait ses propositions !
Le 22 novembre, Action Praticiens Hôpital, union des organisations syndicales Avenir Hospitalier et Confédération des Praticiens des Hôpitaux publiait un communiqué de presse intitulé « Avis de recherche - Mais où est passé le rapport IGAS sur les mesures estivales ? » Nous sommes heureux de constater que ce dossier datant de septembre 2022 a été retrouvé pour être publié le 28 novembre 2022. Un rapport de 192 pages que nous allons prendre le temps d’analyser.
Pour rappel, APH participe pourtant très activement, directement et par l’ensemble de ses composantes (représentant les urgentistes (SUdF), pédiatres (SNPEH), anesthésistes-réanimateurs (SNPHARE), psychiatres (SPH, USP), gériatres (SNGC) avec les autres spécialités) pour faire des propositions constructives pour le juste soin, la qualité et la sécurité des soins, l'attractivité pérenne des carrières hospitalières et la reconnaissance de la permanence des soins pour un accès aux soins à toute heure et en tout point du territoire.
Afin de "passer l'été" à l'hôpital public, le Ministre de la Santé et de la Prévention a rédigé des textes réglementaires permettant la mise en œuvre des mesures listées dans le rapport de la "mission flash" publiée en juin 2022, après arbitrage de la Première Ministre. L'efficacité de ces mesures devait être évaluée par une mission IGAS... à l’issue de l’été. On attend toujours...
APH a fait des propositions.
Nous nous devons de trouver tous les leviers pour asseoir la qualité des soins comme la qualité de vie des soignants et des praticiens sur des principes sains. La santé de tous les Français en dépend comme leur une espérance de vie en bonne santé. APH est à la disposition du gouvernement comme de nos concitoyens et des élus pour agir durablement dans ce sens. Il est urgent d’aborder un traitement curatif indispensable pour retrouver le sens de notre mission de soins et une organisation sanitaire et hospitalière digne de la France et de son héritage sanitaire.
Action Praticiens Hôpital, intersyndicale du SNGC, union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisations syndicales majoritaires pour le collège des praticiens hospitaliers titulaires et contractuels, a alerté le Ministre de la Santé et de la Prévention, Matignon et l'Élysée suite à des remontées du terrain très négatives de la non-application éventuelle des mesures estivales de la mission flash pour certains hospitaliers. Nous avons demandé, dès le début de l'été, la parution d’une instruction expliquant la teneur exacte des mesures et les modalités de leur mise en œuvre. Malgré les arrêtés publiés début juillet, nous découvrons qu'un nombre conséquent de directions indiquent qu'elles ne vont pas appliquer ces mesures, pour diverses raisons qui demeurent contradictoires avec la réglementation. Nous ne pouvons l’accepter ! Une telle approche, si elle était confirmée, serait l'équivalent d'un acte de provocation sans précédent et laissera une nouvelle fois des cicatrices irréversibles dans la confiance réciproque entre soignants, praticiens d’une part et équipes de direction et tutelles d’autre part.
Deux arrêtés publiés au journal officiel du 10 juillet 2022 permettent aux Praticiens Hospitaliers de bénéficier d’une majoration de 3,5% de certaines de leurs rémunérations à partir du premier juillet. Ces mesures sont en relation avec la majoration de 3,5% du point d’indice dans la fonction publique, dont les Praticiens Hospitaliers ne font pas partie, annoncée par le gouvernement en rappelant qu’en juin l’inflation s’élève à 5,8%. Ces nouveaux montants seront appliqués sur la feuille de paye du mois d’aout avec un rattrapage pour le mois de juillet.
En revanche, l’indemnité de service publique exclusif (IESPE) qui occupe une part non négligeable des rémunérations des PH reste inchangée. Il en est de même pour la Prime d’Exercice Territoriale.
Fidèle à ses engagements, Action Praticien Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux exige toujours la correction des injustices du Ségur de la santé, à savoir :
- 4 ans d’ancienneté pour les praticiens hospitaliers nommés avant octobre 2020,
- une majoration conséquente et pérenne de l’ensemble des indemnités de la permanence des soins pour valoriser la pénibilité de cette contrainte,
- un rééquilibrage médical de la gouvernance hospitalière.
CP de notre intersyndicale Avenir Hospitalier
Avenir Hospitalier présente ses félicitations au Dr François Braun pour son entrée au gouvernement et sa nomination au poste de ministre de la santé. Avenir Hospitalier sera vigilante à ce que l’arrivée à ce ministère d’un professionnel de terrain, qui connaît parfaitement les difficultés de l’hôpital public et de ses professionnels et qui vient de remettre un rapport sur la crise des urgences, permette de reprendre rapidement les discussions sur les dossiers urgents, restés en jachère depuis quelques mois, sans repartir à zéro. L’hôpital public reste en attente d’un signal fort afin d’enrayer la spirale infernale des départs par forfait, abandon et désillusion de l’ensemble de ses professionnels, médicaux ou non.
Ce vendredi 1er juillet 2022, notre intersyndicale, Action Praticiens Hôpital, dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.
Nous demandons des mesures d’attractivité et de fidélisation des praticiens hospitaliers :
- Immédiates (un arrêté ministériel peut être pris en quelques heures) :
o La bonification de 4 ans d’ancienneté à tous les PH oubliés du Ségur, afin d’obtenir une seule et même grille d’ancienneté pour le corps des praticiens hospitaliers
o La majoration substantielle de la valorisation de la permanence des soins (plafond de l’astreinte à 400 euros bruts, indemnité de sujétion de garde à 600 euros bruts)
- A moyen terme
o Réelle démocratisation de la gouvernance hospitalière, du service jusqu’à la commission médicale de groupement hospitalier de territoire
o Ouverture du chantier de la permanence des soins, du temps de travail, de la pénibilité
- Et enfin, une vision à long terme, condition indispensable pour redonner de la confiance aux professionnels de santé :
définition de la place de l’hôpital public dans le système de santé,
ouverture de chantiers pour mettre en œuvre les missions définies.
Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :
- La reconvocation immédiate des organisations syndicales sur le sujet de l’intérim
- La mise à l’ordre du jour, plutôt que les moyens de lutte contre l’intérim médical, des vraies solutions de l’attractivité médicale :
o La bonification des 4 ans d’ancienneté aux praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020, et laissés sur une ancienne grille d’ancienneté quand les suivants sont sur une grille nettement plus favorable… alors que nous faisons partie du même corps, sous un statut unique depuis le 7 février 2022.
o L’ouverture du chantier de la permanence des soins, qui avait été sciemment écarté des mesures Ségur dans une connivence entre les signataires et les tutelles, et notamment la revalorisation des gardes et des astreintes.
o Le juste décompte du temps de travail des praticiens, conformément à la réglementation européenne et aux droits des citoyens.
o L’instauration d’une réelle démocratie sanitaire dans la gouvernance hospitalière pour redonner un pouvoir décisionnaire aux praticiens dans la vie de leurs services et des hôpitaux.
Le nouveau statut de praticien hospitalier vient d’être publié au Journal Officiel. De « Ma Santé 2022 » au « Ségur de la Santé », il nous avait été promis une modernisation du statut de praticien hospitalier (PH) pour rendre l’engagement dans la carrière hospitalière plus attractif.
Après des mois et même des années de concertations entre le ministère, la Fédération Hospitalière de France et les organisations syndicales, une nouvelle fois, nous assistons à un passage en force, en imposant des principes contre l’avis des organisations syndicales majoritaires dans la représentation des PH.
Force est de constater que dans ces nouveaux statuts, il ne s'agit plus la description du métier de praticien hospitalier mais d’une vente à la découpe du statut, qui oublie totalement que notre rôle, c’est la prise en charge des patients d’un service, dans la continuité, la qualité et la sécurité des soins. Ce métier se voit transformé en PH-pion, PH-valise et finalement PH-kleenex : rien n’est plus répulsif que ce nouveau statut, que ce soit dans les conditions de travail ou la rémunération des praticiens ! Il risque même de précipiter les aspirations de chacun d’entre nous et des plus jeunes vers d’autres modes d’exercice hors de l’hôpital.
Pourquoi les dispositions concernant le congé parental ne s’appliquent-elles pas au statut de praticien hospitalier ?
Le CET est utilisé par de très nombreux praticiens en raison des difficultés de recrutement liées à la démographie médicale et au manque d’attractivité des carrières hospitalières. Que faire de ces jours accumulés ?