CNSA

22/06/2022 - Communiqué de la CNSA

Le Conseil de la CNSA s'est réuni le 21 juin pour valider les comptes 2021 de la branche Autonomie, créée au 1er janvier 2021.

Le Conseil revoit son organisation Le règlement intérieur établit les nouvelles responsabilités du Conseil de la branche et organise une participation encore plus active du Conseil à la vie de la CNSA. Il prévoit la création de deux commissions spéciales - une commission de suivi de la COG et une commission normative – et revoit le périmètre et l'animation des commissions thématiques préexistantes. Les trois vice-présidents du Conseil assurent désormais la présidence des commissions thématiques. Ils sont également membres du bureau du Conseil et du comité permanent. Enfin, le nouveau règlement renforce les dispositions relatives à la déontologie applicables aux membres du Conseil. Ses membres l'ont adopté à l'unanimité moins une abstention.

 

 

17/05/2022 - CNSA : EHPAD hospitaliers : encourager leur réhabilitation pour assurer leur pérennité

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA animent un groupe de travail sur l’avenir des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattachés à des établissements publics de santé (EPS). Il est chargé d’identifier les freins aux projets de réhabilitation et d’activer les leviers à mettre en œuvre

15/03/2022 - CNSA : 5 ans pour consolider le service public de l'autonomie sur l'ensemble du territoire

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, ce lundi 14 mars, la convention d’objectifs de gestion (COG) qui lie la CNSA à l’État pour les cinq années à venir. Cette première COG de la branche Autonomie de la Sécurité sociale fixe une feuille de route ambitieuse pour consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire, dans la perspective du cap de 2030, où la part des plus de 60 ans deviendra plus importante que celle des moins de 20 ans. Elle est assortie d’une trajectoire financière inédite, permettant de consacrer plus de 2,7 milliards d’euros pour la qualité du service de l’autonomie, et plus de 3,8 milliards pour l’appui à la transformation et la modernisation de l’offre et le soutien aux professionnels. Pour atteindre ces objectifs, les équipes de la Caisse seront renforcées de 80 ETP par rapport à 2021. Au vu des moyens octroyés initialement dans la précédente COG, c’est une augmentation de 80% des effectifs.

17/02/2022 - Jean-René Lecerf, nouveau président du Conseil de la CNSA

Ancien sénateur, ancien président du Conseil départemental du Nord et ancien maire de Marcq-en-Barœul, Jean-René Lecerf a été, pendant plusieurs années, le président de la commission des Finances de l’Assemblée des départements de France (ADF).

31/12/2013 - Bilan du plan Alzheimer de la CNSA commenté par la FEHAP

Synthèse et analyse des bilans au 31.12.2013 réalisés par la CNSA sur :
- le Plan Solidarité Grand Âge 2008-2012 ;
- le Plan Alzheimer 2008-2012 ;
- le Programme pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie 2008-2012.