Enquête TOP CHRONO
Enquête-minute TOP CHRONO - Astreintes et délai d'intervention.
APH, intersyndicale du SNGC, rebondit encore sur l'enquête du SNPHARE.
Après l'enquête sur la mise en place des astreintes dans votre établissement traitant notamment des problèmes du décompte du temps de travail en astreinte, nous explorons maintenant la problématique suivante : le temps d'astreinte est-il du temps de travail lorsqu'il n'est pas déplacé ?
Cette question a été soulevée par l'arrêt Matzak (2018), arrêt de la Cour de Justice Européenne qui stipule :
Le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref doit être considéré comme « temps de travail ».
Vous pouvez aider à faire progresser la prise en compte réelle des contraintes liées aux astreintes en répondant à l'enquête TOP CHRONO, il suffit d'une minute montre en main pour y répondre alors n'hésitez pas !
Vous pouvez répondre à l'enquête TOP CHRONO en cliquant sur le lien :
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