Les 7 500 Ehpad de France seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place
L'intégralité des 7 500 Ehpad de France seront contrôlés durant deux ans sur pièces ou sur place par la DGCS
Des contrôles seront organisés après une démarche d'analyse du risque réalisée par chaque ARS.
Le Contrôle "sur pièces" visera la documentation budgétaire, financière, les ressources humaines et la gouvernance ce qui sera une gageure pour la DGCS.
La démarche d'analyse du risque réalisée par les ARS permettra de définir les Ehpad à contrôler en priorité et les modalités de ces contrôles.
Les contrôles "sur pièces" seront donc programmés et porteront sur la documentation budgétaire, financière, les ressources humaines ou à la gouvernance. Si les résultats sont satisfaisants, le contrôle s'arrêtera là, mais s'il existe des signaux d'alerte, une inspection sur place sera effectuée avec un contrôle sur place, pouvant être thématique ou global, dans une volonté d'investiguer alors l'ensemble du fonctionnement de l'établissement avec des suites pouvant aller jusqu'à une administration provisoire ou un signalement judiciaire