Journée organisée par le SNGC

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Journée du 2 juin 2016 organisée par le SNGC, sur le thème : Transformations législatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social : Quels impacts et quelles actions envisagées à 3, 12 et 36 mois ?

1] - DIAPORAMA sur les mesures qui s'appliquent à tous et les spécificités selon la catégorie de structures
Télécharger le diaporama

2] - FICHES DE SYNTHÈSE de la FEHAP :

Loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Nouveaux droits des usagers dans les établissements de santé

Organisation de la représentation médicale. Commission Médicale d’Établissement

ARS et territoires

Information aux personnes participant à une recherche biomédicale à finalité commerciale

Convention dans le cadre des recherches biomédicales à finalité commerciale dite « contrat unique »

Adaptation de la législation sur la recherche clinique

Groupement hospitalier de territoire (GHT) et coopérations

Maisons d’accueil hospitalières (MAH), innovation à l’article 100 de la Loi de Modernisation de notre Système de santé (LMSS)