Pré-avis de grève 03/07/2023

Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur de déposer auprès de vous un préavis de grève national des soins urgents et non urgents du lundi 3 juillet 2023, 8 heures, au mardi 4 juillet 2023, 8 heures. Ce mouvement est conforme au 3e alinéa de l’art. 3 de la loi n° 63-777 du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les services publics. Nous attirons votre attention sur le fait que ce préavis est valable pour l’ensemble des personnels médicaux exerçant dans les établissements visés par les articles L. 6141-2, L. 6161-6 et L. 6411-5 du Code de la santé publique ainsi qu’à l’Établissement Français des Greffes créé par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité́ sanitaire des produits destinés à l’homme (décret d’application n° 99-1143 du 29 novembre 1999).